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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2304 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj50129 n° 21/00679

    TJ 50129, 27 juill. 2026, RG 21/00679

    27 JUILLET 2026 [B] [F] [E] [R] C/ [Y] [N] [M] [K] épouse [R] N° RG 21/00679 - N° Portalis DBY5-W-B7F-COQP N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 JUILLET 2026 Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c05eed6da0419628ec2af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00852

    TJ 22278, 27 juill. 2026, RG 23/00852

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 23/00852 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGPZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/01998

    TJ 76540, 27 juill. 2026, RG 22/01998

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 22/01998 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LMWV 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit [O] AFFAIRE : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be111d6da0419628db758
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04240

    TJ 76540, 27 juill. 2026, RG 23/04240

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 23/04240 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFQW 59D Demande en paiement relative à un contrat non qualifié 2E Demande de réinscription après radiation o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be10ad6da0419628db725
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 26/01110

    TJ 76540, 27 juill. 2026, RG 26/01110

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 26/01110 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTRM 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00148

    TJ 51454, 27 juill. 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 27 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00148 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJG3 Minute 26- Jugement du : 27 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 27 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd74cd6da0419628d69d5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 24/03648

    TJ 51454, 27 juill. 2026, RG 24/03648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/03648 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E37X AFFAIRE : [N] [M] épouse [L] C/ [K] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd715d6da0419628d676f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 26/51547

    TJ 75056, 27 juill. 2026, RG 26/51547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51547 N° Portalis 352J-W-B7K-DCCZ3 N° : 6 Assignation du : 17 et 18 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 27 juillet 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb081d6da0419628bbf2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/51575

    TJ 75056, 27 juill. 2026, RG 26/51575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51575 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCBM N° : 9 Assignation du : 02 Mars 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 27 juillet 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6badbcd6da0419628ba092
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00190

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/00190

    ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00190 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VFY AFFAIRE : S.C. SOCIÉTÉ CIVILE [M] ESTATE C/ S.A.S. SAS PATES ET RAVIOLIS 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba755d6da0419628b5f71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02205

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 25/02205

    ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02205 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JIO AFFAIRE : S.C.I. SPARK 2 C/ S.A.S. [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba6a5d6da0419628b5a02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00022

    TJ 40088, 27 juill. 2026, RG 26/00022

    N° RG 26/00022 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKHV RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [Q] [L], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba3acd6da0419628b3131
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 26/00005

    TJ 40088, 27 juill. 2026, RG 26/00005

    N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJOC RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [Y] [J], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba398d6da0419628b30a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00509

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00509 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NUR 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 2] - BLATT ASSOCIES l’AARPI [Localité 3] - DE KERLAND COPIE dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b938bd6da0419628a3e14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00248

    TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/00248

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2026 N° RG 26/00248 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2X4Q DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cc98195da062e04ae1a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00437

    TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 25/00437

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2026 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AMG DEMANDERESSE : Madame [T] [A] épouse [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cc2a195da062e04ad088
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00367

    TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/00367

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2026 N° RG 26/00367 - N° Portalis DBZS-W-B7K-26QS DEMANDEUR : Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Daniel GAUBOUR, avocat au barreau d’AMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cbd6195da062e04ac300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00475

    TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 25/00475

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2026 N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DFR DEMANDEUR : Monsieur [J] [A] domicilié : chez Accueil Fraternel Roubaisien Hauts de France [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cb81195da062e04ab4b4
  • tcom 8002 n° 2026J00081

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026J00081

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03/06/2026 La cause a été entendue à l'audience du vingt-six juin deux mille vin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fdbfe195da062e0b50704
  • tcom 4202 n° 2024J00489

    T. com. 4202, 24 juill. 2026, n° 2024J00489

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J489 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dfc6e195da062e0903d1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1