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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05190
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/05190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 juillet 2026 à Me Philippe CORNET Le ........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06926
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 23/06926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 juillet 2026 à Me Nawel BELMANAA Le .........................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/07582
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 24/07582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 Juillet 2026 à Me Dominique DI COSTANZO Le ..................................
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/04229
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/04229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05099
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/05099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 juillet 2026 à Me Philippe CORNET Le ........................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02131
TJ 74281, 27 juill. 2026, RG 24/02131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 N°: 26/00275 N° RG 24/02131 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7YW _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/01103
TJ 74281, 27 juill. 2026, RG 22/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 N°: 26/00268 N° RG 22/01103 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESAG _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60057 n° 25/00901
TJ 60057, 27 juill. 2026, RG 25/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE SERVICE JCP [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00901 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQR5 Minute n°26/00902 JUGEMENT du 27 Juillet 2026 [X], [R], [P] [M] [Y] [M] C/ [L] [T] [A] [T] Expédition(s) à : SARL L.E.A.D AVOCATS [L] [T] [A] [T] Copie(s) ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00225
TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 23/00225
DOSSIER N° RG 23/00225 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSJH Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [A] [H] C/ [D] [N] Société IMMOBILIER GESTION EYRAUD REGIE exerçant sous l'enseigne NOTRE AGENCE IMMO Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Clai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02166
TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 23/02166
DOSSIER N° RG 23/02166 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFCD Jugement du 27/07/2026 MINUTE N° 26/02693 PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [G] [X] [S] [U] C/ S.A. COFIDIS venant aux droits de la SA GROUPE SOFEMO S.A.S. ENERGYGO Le : Copie exécutoire délivrée à Me DUSSERRE-ALLUIS (T.955
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03311
TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 24/03311
DOSSIER N° RG 24/03311 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7P6 Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.C.I. ARLOING C/ [P] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à : Maître Brice LACOSTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01052
TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 24/01052
DOSSIER N° RG 24/01052 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJDS Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [R] [B] [H] [K] épouse [B] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. [L] [M] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Géraldine DUSSERRE-ALLUI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01613
TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 23/01613
DOSSIER N° RG 23/01613 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X72Y Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [W] [R] C/ [H] [A] [N] [L] [O] [K] Copie exécutoire délivrée à : Me GUIOL (T.2450) Me ULRICH (T.2693) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00917
TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 24/00917
DOSSIER N° RG 24/00917 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHYW Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [V] [E] épouse [X] C/ [N] [O] épouse [X] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Maëva MADDALENA Expédition délivrée à : Me Sylvie SORLIN TRIBUNAL
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tcom 1301 n° 2026008384
T. com. 1301, 27 juill. 2026, n° 2026008384
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026 008384 ORDONNANCE DE REFERE DU 27/07/2026 Plaidée devant Monsieur Franck-Valéry BUFFET siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 13/07/2026 A l'issue
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tcom 1303 n° 2026F00828
T. com. 1303, 27 juill. 2026, n° 2026F00828
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 juillet 2026 N° RG : 2026F00828 Monsieur [U] [Y] Né le [Date naissance 1] 1964 [Adresse 1] (Maître Agnès MARTIN-SANTI, de MHP AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) […] La société ANDERS CONCIERGERIE S.A.R.L. [Adresse 2] Registre d
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tj Prononce le divorce pour faute tj38544 n° 24/01482
TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 24/01482
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01482 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DL72 / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Fixation d’une date d’appel de l’affaire à bref délai AFFAIRE : [T] / [C] DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE
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tj Prononce le divorce pour faute tj38544 n° 24/00827
TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 24/00827
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00827 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJA4 / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] / [T] DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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tj Prononce le divorce pour faute tj38544 n° 23/00266
TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 23/00266
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00266 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DBQV / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] / [S] DIVORCE - ARTICLE 245-1 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00108
TJ 80021, 27 juill. 2026, RG 26/00108
DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ CONTENTIEUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES __________________ Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT 80 C/ S.A.S. [P] INDUSTRIE, Syndicat CGT [P] INDUSTRIE, Syndicat FO SOMME, Syndicat CFDT METAUX SOMME, Syndicat CFTC, Syndicat CFE - CG
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