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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2542 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08609

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 21/08609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PIERRE, Me BAYLE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BIJAOUI-CATTAN, Me DEPOIX ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/08609 N° Portalis 352J-W-B7F-CUWIO N° MINUTE : Assignation du : 24 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cec49d6da041962ad92ab
  • ca other ca_poitiers n° 22/00877

    CA Poitiers, 30 juill. 2026, RG 22/00877

    ARRET N° 327 N° RG 22/00877 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQLF [W] C/ URSSAF ALSACE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 22 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3cf9d6da04196294bb09
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00174

    CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 25/00174

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 405 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYXE Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire en Basse-Terre en date du 12 février 2025, dans une insta

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  • ca other ca_pau n° 24/02576

    CA Pau, 30 juill. 2026, RG 24/02576

    MF/CD Numéro 26/02187 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/07/2026 Dossier : N° RG 24/02576 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6QN Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3c24d6da04196294764d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 23/01968

    TJ 64102, 30 juill. 2026, RG 23/01968

    N° RG 23/01968 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FLT4 minute n° du 30/07/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c39bfd6da04196293a302
  • ca other ca_metz n° 25/00837

    CA Metz, 30 juill. 2026, RG 25/00837

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 25/00837 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL4P [C] C/ S.A. COFIDIS ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 25 Avril 2025 25/00017 ------------------------- COUR D'APPEL DE MET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c392fd6da04196293834c
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/00768

    TJ 34172, 30 juill. 2026, RG 24/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 6 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00768 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVUM DATE : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c24cbd6da0419629111c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/06583

    TJ 83137, 30 juill. 2026, RG 23/06583

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/06583 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMI4 4ème Chambre En date du 30 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du trente juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c174ed6da0419628f58a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00564

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00564 - N° Portalis DB26-W-B7K-I22W Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [T] [E] C/ [W] [F] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me CORMIER Préfecture Exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c09c9d6da0419628ee288
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/04895

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 26/04895

    DOSSIER N° : N° RG 26/04895 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4CIL AFFAIRE : [G] [A] / [D], [Y], [F] [K] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfff3d6da0419628e8e84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01527

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 26/01527

    DOSSIER N° : N° RG 26/01527 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3U3Z AFFAIRE : [T] [L] / [A] [Y] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bffd8d6da0419628e8dd1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 26/04499

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 26/04499

    DOSSIER N° : N° RG 26/04499 - N° Portalis DB3R-W-B7K-35CN AFFAIRE : [K] [R] / [Y] [B] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bffced6da0419628e8d80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01707

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 23/01707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 23/01707 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDYG N° Minute : AFFAIRE [Y] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [1], S.E.L.A.R.L. [2] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfbedd6da0419628e6f38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03534

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/03534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 25/03534 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2P4V N° Minute : AFFAIRE Société [Q] PROPRETE C/ S.A.R.L. [Q] [V] SERVICES Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [Q] PROPR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfb86d6da0419628e69fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03825

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 24/03825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 24/03825 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKZL N° Minute : AFFAIRE [T] [G] C/ [L] [M] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représen

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01250

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/01250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.07.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/01250 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQDN N° MINUTE : 26/00001 JUGEMENT rendu le 30 juillet 2026 DEMANDERESSE Syndicat UNION SYNDICALE S

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  • tj Accorde une provision tj75056 n° 26/51016

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/51016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51016 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4HN N° : 2 Assignation du : 06 Février, 16 et 17 Mars 2026 [1] [1] 6 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 juillet 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb6a0d6da0419628c09b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/55117

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/55117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/55117 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDOKY N° : 1 Assignation du : 15 Juillet 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RENDU EN ETAT DE REFERE (article 487 du Code de procédure civile) le 30 juillet 2026 par le Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb661d6da0419628c0731
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00458

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 25/00458

    DOSSIER N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2KWU Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Z] [L] [W] [L] C/ S.A.S. ENAH RENOV SELARL [G] [V] SA FINANCO Le : Copie exécutoire délivrée à Me BENSAHKOUN (T.2339) Expédition délivrée à : Me ROC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9e62d6da0419628ae0b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01217

    TJ 42218, 29 juill. 2026, RG 25/01217

    N° RG 25/01217 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUFW N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 ENTRE: Monsieur [C] [P] né le 11 Janvier 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Magali GANDIN de la SELARL LEXFACE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b29b7195da062e050017e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1