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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2311 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04243

    TJ 37261, 6 août 2026, RG 25/04243

    MINUTE N° : 26/00590 JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RC 25/04243 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [D] ET : [O] [P] Débats à l'audience du 28 Mai 2026 le copie et grosse : à Me MORENO copie : à M. Le préfet d’[Localité 1] et [Localité 2] copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a45c2195da062e03ccdb2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04245

    TJ 37261, 6 août 2026, RG 25/04245

    MINUTE N° : 26/00588 JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RC 25/04245 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [L] ET : [I] [E] [J] [D] [U] Débats à l'audience du 28 Mai 2026 le copie et grosse : à Me MORENO copie : à Mme [E] [J] à M. Le Préfet d’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a45be195da062e03ccd87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01380

    TJ 34172, 6 août 2026, RG 25/01380

    N° RG 25/01380 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYOX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 06 Août 2026 DEMANDEUR: Madame [T], [H], [A] [X] épouse [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b52195da062e03c746d
  • ca other ca_dijon n° 23/00034

    CA Dijon, 6 août 2026, RG 23/00034

    [H] [E] C/ S.A.S. RUBIES FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 06 AOUT 2026 N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVF-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a757ed4195da062e0d68ac6
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07955

    CA Aix Provence, 6 août 2026, RG 24/07955

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 AOUT 2026 N° 2026/ 297 Rôle N° RG 24/07955 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIWW S.A.S. CLICKANDBOAT C/ [W], [X] [D] [E] [J] [A] [I] [Z] [O] épouse [D] Etablissement CPAM 63 DE DOME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7572ae195da062e0d35217
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00488

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 24/00488

    Grosse délivrée le Minute :26/405 Expéditions le JUGEMENT DU : 05 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00488 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRSO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - S.C.I. CATPAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] - Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d50195da062e0022e1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00117

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 23/00117

    Grosse délivrée le Minute : 26/401 Expéditions le JUGEMENT DU : 05 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00117 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FJOH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [Z] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas BERNARD DUGUET, avocat au barreau d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d41195da062e0022daf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01520

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 23/01520

    Grosse délivrée le Minute : 26/402 Expéditions le JUGEMENT DU : 05 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01520 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNWI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [D] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florian PRELE, avocat au barreau d’ANNECY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d35195da062e0022d6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00317

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 24/00317

    Expédition conforme le Minute n° : 26/394 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 Août 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/00317 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRLA DEMANDEURS - Madame [W] [O] épouse [X] en son nom personnel et en qualité de représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d2e195da062e0022d36
  • tcom 6901 n° 2026R00461

    T. com. 6901, 5 août 2026, n° 2026R00461

    Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me [L] [V] I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance jo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ddcff195da062e08d00a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 26/00006

    TJ 84007, 5 août 2026, RG 26/00006

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KLK6 JUGEMENT DU 05 Août 2026 Copie délivrée à : Mme [B] Le : Copie délivrée à : M. [T] [F] Le : DEMANDEUR : Madame [M] [B] née le 08 Mars 1969 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd51a195da062e0773d13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00107

    TJ 84007, 5 août 2026, RG 25/00107

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG6T JUGEMENT DU 05 Août 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Pierre-François GIUDICELLI, avocat au barreau d’AVIGNON Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Nina ARMU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd517195da062e0773cf4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/01295

    TJ 95500, 5 août 2026, RG 23/01295

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/756 05 Août 2026 N° RG 23/01295 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NP4Y 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [O] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1b12195da062e04e027a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00719

    TJ 74010, 4 août 2026, RG 26/00719

    Expédition conforme le Minute : 26/00055 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 04 Août 2026 N° RG 26/00719 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDGC DEMANDERESSE Madame [C] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Céline DUCHATEAU, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e39195da062e0023416
  • tcom 9301 n° 2025F02764

    T. com. 9301, 4 août 2026, n° 2025F02764

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 août 2026 N° de RG : 2025F02764 N° MINUTE : 2026F02403 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Banque Populaire Rives de Paris [Adresse 1] Enseigne: BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80e2be195da062e0cf98ff
  • tcom 2901 n° 2026001875

    T. com. 2901, 4 août 2026, n° 2026001875

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001875 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST ORDONNANCE DE REFERE DU 04 AOÛT 2026 LES FAITS ET LA PROCEDURE : La société DEVCOMM exerce sur le port du [Etablissement 1] une activité de vente de matériel de sport de glisse en magasin et par vente à distan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e5ded195da062e09699ca
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 26/00077

    TJ 69123, 4 août 2026, RG 26/00077

    ORDONNANCE DU : 04 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XKR AFFAIRE : S.A.S. HOLDING GALAXITY C/ S.A.S.U. EXO PARTNERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : M. François LE CLEC’H, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0ac0195da062e0947628
  • tcom 0601 n° 2026R00036

    T. com. 0601, 4 août 2026, n° 2026R00036

    2026R00036 - 2621600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R36 Demandeur(s) : SL SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Patricia SUID-VANHEMERLRYCK Défendeur(s) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cf4eb195da062e0784c18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00586

    TJ 31483, 4 août 2026, RG 24/00586

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 24/00586 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RWS TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccd99195da062e077085a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00911

    TJ 68066, 4 août 2026, RG 25/00911

    N° RG 25/00911 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLWD C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 25/00911 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLWD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 AOUT 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8130195da062e0596e90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1