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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/13030
CA Aix Provence, 11 août 2026, RG 21/13030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 AOUT 2026 N° 2026/316 N° RG 21/13030 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIB4J [M] [K] C/ [A] [F] [U] [N] S.C.I. LES ARBOUSIERS S.A.S. REVOLIM Copie exécutoire délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/06474
TJ 67482, 11 août 2026, RG 24/06474
N° RG 24/06474 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ6S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 11 Août 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 24/06474 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ6S Copie executoire à :
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tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 24/02624
TJ 67482, 11 août 2026, RG 24/02624
/ N° RG 24/02624 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02624 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDJ6 N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 11 Août 2026 à : Me Gwé
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tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 24/01634
TJ 67482, 11 août 2026, RG 24/01634
/ N° RG 24/01634 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01634 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYAA N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 11 Août 2026 à : Me Dia
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tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 24/01259
TJ 67482, 11 août 2026, RG 24/01259
/ N° RG 24/01259 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01259 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSHF N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 11 Août 2026 à : l’AARP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00193
TJ 54395, 11 août 2026, RG 26/00193
DU : 11 Août 2026 RG : N° RG 26/00193 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3LU AFFAIRE : S.A.R.L. CONSTRUCTION SYL, [O] [B] C/ [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du onze Août deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER LORS DES DEBATS : Anne-Marie MA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00259
TJ 22278, 11 août 2026, RG 24/00259
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 11 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 11 Août 2026 N° RG 24/00259 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FN65 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00451
TJ 22278, 11 août 2026, RG 24/00451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 11 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 11 Août 2026 N° RG 24/00451 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FO6A COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant foncti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02277
TJ 22278, 11 août 2026, RG 24/02277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 11 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 11 Août 2026 N° RG 24/02277 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVEC COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonctio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01439
TJ 22278, 11 août 2026, RG 25/01439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 11 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 11 Août 2026 N° RG 25/01439 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F25M COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant foncti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/06966
TJ 83050, 11 août 2026, RG 21/06966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 11 Août 2026 Dossier N° RG 21/06966 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JH2G Minute n° : 2026/250 AFFAIRE : [P] [Z], [D] [W] épouse [Z] C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 12/05800
TJ 83050, 11 août 2026, RG 12/05800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 11 Août 2026 Dossier N° RG 12/05800 - N° Portalis DB3D-W-B64-FW6W Minute n° : 2026/247 AFFAIRE : S.C.I. LA TOURRAQUE C/ Société GTM AZUR, Société SYSTEM SOL, S.A.R.L. ETANCHEITE RATI
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tj Renvoi à la mise en état tj83050 n° 24/05459
TJ 83050, 11 août 2026, RG 24/05459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 1 ***************** ORDONNANCE INCIDENT DE LA MISE EN ETAT *************** ROLE N°: N° RG 24/05459 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJVF Minute N°: 2026/481 DATE : 11 Août 2026 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI, Première Vice-présidente, Juge de la mise en
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tj Renvoi à la mise en état tj83050 n° 25/01799
TJ 83050, 11 août 2026, RG 25/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 1 ***************** ORDONNANCE INCIDENT DE LA MISE EN ETAT *************** ROLE N°: N° RG 25/01799 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSWF Minute N°: 2026/485 DATE : 11 Août 2026 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI, Première Vice-présidente, Juge de la mise en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/01482
TJ 12202, 11 août 2026, RG 25/01482
JUGEMENT DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01482 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJML AFFAIRE : [O] [B], [D] [B] C/ [N] [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Sophie NOEL, GREFFIER : Gaëlle LOUBIERE, PARTIES : DEMANDEURS Monsieur
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 26/03466
TJ 13055, 11 août 2026, RG 26/03466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE à [Localité 1] Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 Président : Madame BERTHELOT, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Août 2026 N° RG 26/03466 - N° Portalis DBW3-W-B7K-77NT P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00271
TJ 39300, 11 août 2026, RG 25/00271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5L5 Suivant Saisine par renvoi d’une juridiction après incompétence ou dessaisissement du 15 Décembre 2025, déposée le 15 Décembre 2025 code affaire : 5AZ Baux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00050
TJ 39300, 11 août 2026, RG 25/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZPL Suivant Assignation - procédure au fond du 17 Février 2025, déposée le 21 Février 2025 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTIES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00747
TJ 22278, 10 août 2026, RG 25/00747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 10 Août 2026 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ5Y COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente faisant foncti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/12853
TJ 59350, 10 août 2026, RG 25/12853
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12853 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DPE N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Août 2026 [P] [B] C/ [X] [Q] [R] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Août 2026 DANS LE LITIGE ENTRE
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