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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 15/00488
TJ 31555, 19 août 2026, RG 15/00488
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 août 2026 DOSSIER : N° RG 15/00488 - N° Portalis DBX4-W-B67-LASN NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLÉGIALE JUGEMENT DU 10 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05850
TJ 37261, 19 août 2026, RG 25/05850
MINUTE N° : 26/00636 JUGEMENT DU 19 Août 2026 N° RC 25/05850 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [J] [L] Débats à l'audience du 11 Juin 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 26/01691
TJ 37261, 19 août 2026, RG 26/01691
MINUTE N° : 26/00623 JUGEMENT DU 19 Août 2026 N° RC 26/01691 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. MOMAPIM ET : [Q] [H] [D] épouse [T] [G] [L] [T] Débats à l'audience du 11 Juin 2026 le copie et grosse : à Me FAIZENDE copie : à M. Le Préfet d’[L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07857
TJ 83050, 19 août 2026, RG 25/07857
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/07857 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4M3 MINUTE n° : 26/00127 DATE : 19 Août 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON
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tj Sursis à statuer tj63113 n° 26/00596
TJ 63113, 19 août 2026, RG 26/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 19 Août 2026 [C], [C] C/ Etablissement public OPHIS DU PUY-DE-DÔME ET DU MASSIF CENTRAL, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1], S.A.S.U. 2RST, S.A. ALLIANZ IARD N° RG 26/00596 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO6M n°: ORDONNANCE
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 24/04005
TJ 75056, 19 août 2026, RG 24/04005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04005 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3TFQ N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 19 Août 2026 DEMANDERESSE Ma
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tcom 8501 n° J2024000021
T. com. 8501, 18 août 2026, n° J2024000021
RG J2024000021 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - La Société ATLANTIC CATA, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000,
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tcom 8501 n° 2025004128
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2025004128
RG 2025004128 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] - [Localité 1] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société BELLOIR, Société par actions simplifiée au capital de 60.000,00 €, immatriculée au Re
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tcom 8501 n° 2025004379
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2025004379
RG 2025004379 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société ENTREPRISE P. RICHARDEAU, Société par actions simplifiée au capital de 104.160,00 €, immatriculée au Registre
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tcom 0702 n° 2025004345
T. com. 0702, 18 août 2026, n° 2025004345
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004345 Demandeur(s): MME [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Camille PASTRE /Barreau de Toulouse Me Emmanuelle REYNIER/AR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01143
TJ 84031, 18 août 2026, RG 25/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 18 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/01143 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUBG RENDU LE : DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU, Cadre-Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00949
TJ 84031, 18 août 2026, RG 24/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 18 Août 2026 AFFAIRE N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOPG RENDU LE : DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU, Cadre-Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00643
TJ 06069, 18 août 2026, RG 26/00643
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LANCHANTIN DE GUBERNATIS + 1 CCC à Me BERLINER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 Commune à l'ordonnance de référé du 28 octobre 2025 (décision
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01398
TJ 06069, 18 août 2026, RG 25/01398
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LASSAU + 1 CCC à Me CHARDON + 1 CCC à Me VANZO + 1 CCC à Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 EXPERTISE [Q] [U], [D] [S] [N] c/ S.D.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07355
TJ 83050, 18 août 2026, RG 25/07355
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07355 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K263 MINUTE n° : 26/00424 DATE : 18 Août 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDEUR M
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ca other ca_dijon n° 24/01547
CA Dijon, 18 août 2026, RG 24/01547
S.A. SAFER C/ [U] [G] [N] [B] [F] [A] [J] [R] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 AOUT 2026 N° RG 24/01547
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 26/00058
TJ 62765, 18 août 2026, RG 26/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00066 ORDONNANCE DU : 18 AOUT 2026 RÔLE : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CC3J Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCHOIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/03152
TJ 33063, 18 août 2026, RG 23/03152
N° RG 23/03152 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV5T PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 23/03152 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV5T AFFAIRE : S.C. [1] C/ [2], [N] [Q], [V] [G], [D] [A], [H] [A], [P] [W] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR
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ca other ca_versailles n° 23/06138
CA Versailles, 18 août 2026, RG 23/06138
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AOUT 2026 N° RG 23/06138 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB6O AFFAIRE : Société GMF ASSURANCES C/ [N] [T], et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00952
TJ 33243, 18 août 2026, RG 24/00952
JUGEMENT DU : 18 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00952 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DK3H AFFAIRE : [E] [D] épouse [G], [V] [G] C/ S.A.S. NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES, [K] [X], S.A.R.L. ETUDES ALIENOR, [S] [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valéri
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