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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2325 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00093

    TJ 49007, 21 août 2026, RG 25/00093

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Août 2026 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2IE N° MINUTE 26/00373 AFFAIRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-[Localité 1] C/ [C] [W], [J] [W] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4856195da062e0fe9e3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04962

    TJ 77284, 21 août 2026, RG 23/04962

    - N° RG 23/04962 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/607 N° RG 23/04962 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJLG Date de l'ordonnance de clôture : 09 mars 2026 le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me MANDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3cb0195da062e0fe6762
  • tj Prononce le divorce pour faute tj65440 n° 24/01991

    TJ 65440, 21 août 2026, RG 24/01991

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/01991 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EONY Audience du 04 juin 2026 Jugement du 21 Août 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [N] [V] c/ [E] [V] Nous, [B] [R], Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de6d1195da062e0e0e9eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/03796

    TJ 77284, 21 août 2026, RG 23/03796

    - N° RG 23/03796 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 février 2026 Minute n° 25/00604 N° RG 23/03796 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHFS Le CCC : dossier FE : -Me LEVY -Me MEURIN -Me RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c99ff195da062e0c3c214
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 23/03039

    TJ 77284, 21 août 2026, RG 23/03039

    - N° RG 23/03039 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 février 2026 Minute n° 26/00603 N° RG 23/03039 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEMX Le CCC : dossier FE : -Me LABETOULE -Me RUDERMANN -Me BAUDIFFIER RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c99f1195da062e0c3c1d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05897

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/05897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BAYLE Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [X] Madame [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05897 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMBF N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vend

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05676

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 24/05676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître COUMES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LOISEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05676 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DZN N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 21 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d09195da062e0c38ef8
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/03613

    TJ 06069, 21 août 2026, RG 25/03613

    Copies délivrées le : 21.08.2026 1 cop dos + 2 exp [B] [M] + 2 exp Société [C] [Y] EUROPE LIMITED à DUBLIN et chez SCP MEDARD BERTON GUEDJ+ 1 exp à Me Gérald GUILLOT + 1 exp à Me Camille MANOUKIAN + 1exp à Me Sylvain DAMAZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88be10195da062e076ba21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00574

    TJ 73011, 21 août 2026, RG 24/00574

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 21/08/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00574 N° Portalis DB2O-W-B7I-CW6Y DEMANDEUR : Monsieur [P] [Q] [N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christelle PERILLAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bd66195da062e076b5cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01077

    TJ 21231, 21 août 2026, RG 23/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 23/01077 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4IT Jugement Rendu le 21 AOUT 2026 AFFAIRE : [K] [V] épouse [J] [S] [V] [U] [V] [E] [V] [I] [V] épouse [Y] [R] [V] c/ [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b592195da062e076835b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01510

    TJ 83137, 21 août 2026, RG 25/01510

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/01510 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE64 En date du : 21 août 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b52f195da062e076808e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06335

    TJ 83137, 21 août 2026, RG 24/06335

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/06335 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M56Q En date du : 21 août 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b523195da062e076801c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/00926

    TJ 83137, 21 août 2026, RG 22/00926

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/00926 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LNIP En date du : 21 août 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b51c195da062e0767fda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01555

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 25/01555

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01555 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJRG AFFAIRE : [E] [T] C/ [Z] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Sophie NOEL, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a0fb195da062e0761cff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01166

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 24/01166

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01166 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCBQ AFFAIRE : [Z] [X] C/ [E] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Sophie NOEL, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a0f7195da062e0761ce2
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 25/00943

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/00943 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6SIQ N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 21 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889841195da062e075fc18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07334

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 23/07334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07334 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTDU N° MINUTE : Assignation du : 26 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 21 Août 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889835195da062e075fbd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01536

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/01536

    DOSSIER N° RG 25/01536 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2UFQ Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 [N] [S] C/ S.E.L.A.R.L. [J] [D] ES qualité de liquidateur judiciaire de la Sté JS SERVICES COFIDIS Copie exécutoire délivrée à : Me GARCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889731195da062e075f6f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03483

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/03483

    DOSSIER N° RG 25/03483 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E22 Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [T] [I] [Y] C/ LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES Le : Expédition délivrée à : Me Pauline SEVE POMMET Me Pierre-Yves CERATO TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88972b195da062e075f6d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01535

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/01535

    DOSSIER N° RG 25/01535 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2UFO Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 [S] [N] C/ S.E.L.A.R.L. [R] [F] ES qualité de liquidateur judiciaire de la Sté JS SERVICES Copie exécutoire délivrée à : Me GARCIA (T.2731

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889727195da062e075f6bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1