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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2340 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 26/00379

    TJ 94028, 25 août 2026, RG 26/00379

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00379 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W2DN CODE NAC : 39K - 1H AFFAIRE : [G] [F], POLYCLINIQUE ESTHETIQUE MARIGNY VINCENNES C/ [P] [D], S.E.L.A.R.L. SELARLU [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE J

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/35160

    TJ 75056, 25 août 2026, RG 24/35160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 24/35160 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HTU AJ du TJ DE [Localité 1] du 14 Novembre 2024 N° 75056-202-027511 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 août 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [J] [D] épo

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/38417

    TJ 75056, 25 août 2026, RG 23/38417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/38417 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27HZ AJ du TJ DE [Localité 1] du 18 Juillet 2023 N° 2023/018933 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 août 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [O] [M] épouse [N

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01670

    TJ 33063, 25 août 2026, RG 25/01670

    Du 25 août 2026 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/01670 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PRN [O] [V] [L] [V] [U] [V] C/ [M] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 25 août 2026 JUGE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/10458

    TJ 33063, 25 août 2026, RG 25/10458

    N° RG 25/10458 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AST INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 5EME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 25/10458 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AST AFFAIRE : [E] [L] [I] C/ S.A.R.L. [P] AUTO, [A] [M] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le : à A

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  • tcom 8801 n° 2023003965

    T. com. 8801, 24 août 2026, n° 2023003965

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 ROLE N° 2023003965 DEMANDEUR: La SAS LOMATER, immatriculée au RCS d'EPINAL sous le numéro 318 253 119, ayant son siège [Adresse 1], Représentée par Maître David COLLOT, avocat au barreau d'EPINAL, domicilié [Adresse 2], avocat postulant, et

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 21/00834

    TJ 02691, 24 août 2026, RG 21/00834

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 21/00834 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-CN46 EXP + GROSSE délivrée le : à Me Francis SONCIN et à Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER copie dossier JUGEMENT DU 24 AOÛT 2

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02102

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 25/02102

    N° RG 25/02102 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6FX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Société LES BELLES ANNEES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a512195da062e0214241
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00399

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00399

    N° RG 26/00399 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKKJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Monsieur [F], [B] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NGO, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a4e5195da062e02140af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00073

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00073

    N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHIT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Monsieur [X] [A] [Y] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NGO, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a4bc195da062e0213f3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00595

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00595

    N° RG 26/00595 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNCJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Monsieur [H] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [J] [P], demeurant [Adresse 3]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00107

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV contre : Mme [W] [X] [A] Dossier : N° RG 26/00107 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKNF Décision n° 568/2026 Notifié le à - URSSAF ILE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908980195da062e0208b48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00106

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV contre : Mme [M] [C] [S] Dossier : N° RG 26/00106 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKND Décision n° 567/2026 Notifié le à - URSSAF ILE DE FRANCE ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90897c195da062e0208b2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00631

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 25/00631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : M. [V] [Y] contre : [1] (MSA) AIN-RHONE Dossier : N° RG 25/00631 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4W Décision n° 565/2026 Notifié le à - [V] [Y] - [1] (MSA) AIN-RHONE Copie le à - Me Ophélie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908975195da062e0208afe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/81038

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/81038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/81038 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC6FO N° MINUTE : Notifications : ccc aux parties par LRAR ccc à Me FAKIH par LS ce à Me PERROT par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 août 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [K] [X] [S] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908234195da062e020621a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05907

    TJ 30189, 24 août 2026, RG 23/05907

    Copie délivrée à Me Sabine MANCHET SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 24 Août 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/05907 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIFR JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire op

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e04f1195da062e0e19f22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03808

    TJ 30189, 24 août 2026, RG 24/03808

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le SELARL ABEILLE & ASSOCIES Me Laurie LE SAGERE Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 24 Août 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/03808 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRIM JUGEMENT Le trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e04c7195da062e0e19e18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01315

    TJ 30189, 24 août 2026, RG 23/01315

    délivrée le SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 24 Août 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/01315 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J34I JUGEMENT Le tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e04bb195da062e0e19dcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01121

    TJ 30189, 24 août 2026, RG 24/01121

    Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES SELARL CABINET GIUDICELLI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 24 Août 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/01121 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLVT JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e04b7195da062e0e19da0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00020

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAJG Minute : 26/679 JUGEMENT Du :24 Août 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [E] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df9fc195da062e0e15d35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1