Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8501 n° 2025004128
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2025004128
RG 2025004128 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] - [Localité 1] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société BELLOIR, Société par actions simplifiée au capital de 60.000,00 €, immatriculée au Re
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tcom 9301 n° 2025F01135
T. com. 9301, 11 août 2026, n° 2025F01135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 11 août 2026 N• de RG : 2025F01135 N• MINUTE : 2026F02429 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS [F] [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 1] Jospeh Boinet,Président, [Adre
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tcom 3302 n° 2024F02197
T. com. 3302, 11 août 2026, n° 2024F02197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 11 AOÛT 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F02197 – 2025F00271 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Monsieur [F] [K] C/ société JDC SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cou
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tcom 3302 n° 2025F00779
T. com. 3302, 11 août 2026, n° 2025F00779
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 11 AOÛT 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00779 société Ô [Localité 1] PROPRE SARLU C/ société POMPES FUNEBRES DU CENTRE SARL DEMANDERESSE société Ô [Localité 1] PROPRE SARLU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Stéphanie VIGNOLLET, Avocat
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tcom 3302 n° 2025F02020
T. com. 3302, 11 août 2026, n° 2025F02020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 11 AOÛT 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F02020 société RUNNING [Localité 1] SARL C/ société NUMEROCYSS SARLU DEMANDERESSE société RUNNING [Localité 1] SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Alexis GARAT, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE
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tcom 8002 n° 2024J00085
T. com. 8002, 11 août 2026, n° 2024J00085
2024J00085 - 2622300001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06/06/2024 La cause a été entendue à l'audience du vingt mars de
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tcom 3801 n° 2024J00468
T. com. 3801, 10 août 2026, n° 2024J00468
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/08/2026 JUGEMENT DU DIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 29 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président, * Madame
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tcom 3801 n° 2024J00076
T. com. 3801, 10 août 2026, n° 2024J00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 10/08/2026 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 29 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Sarah CURTET, Président, - Madame Rapha
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tcom 3801 n° 2025J00084
T. com. 3801, 7 août 2026, n° 2025J00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/08/2026 JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Mon
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tcom 3801 n° 2025J00022
T. com. 3801, 7 août 2026, n° 2025J00022
2025J00022 - 2621900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 07/08/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Florence L
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tcom 7606 n° 2026J00072
T. com. 7606, 7 août 2026, n° 2026J00072
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [Q] [V] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître EMMANUEL CARDON - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [H] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] – non comparant –
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tcom 7606 n° 2025J00126
T. com. 7606, 7 août 2026, n° 2025J00126
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * EFFICY FRANCE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître VERNIAU Jérémie - [Adresse 2] Maître ROGER Christophe - [Adresse 3]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * ETABLISSEMENTS [I][H]
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tcom 9721 n° 2024J00019
T. com. 9721, 6 août 2026, n° 2024J00019
2024J00019 - 2621800005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06/08/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: DRY TEC (SAS) [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice R
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tcom 1303 n° 2018F02738
T. com. 1303, 6 août 2026, n° 2018F02738
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 août 2026 N° RG : 2018F02738 Société GREENDOM IMPORT S.A.S. [Adresse 1] 37000 [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Tours n° 788 752 913 INTERVENTION VOLONTAIRE: Société [E]'S INSURANCE COMPANY (LIC) Société anonyme de
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tcom 6901 n° 2026R00461
T. com. 6901, 5 août 2026, n° 2026R00461
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me [L] [V] I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance jo
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tcom 9301 n° 2025F02764
T. com. 9301, 4 août 2026, n° 2025F02764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 août 2026 N° de RG : 2025F02764 N° MINUTE : 2026F02403 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Banque Populaire Rives de Paris [Adresse 1] Enseigne: BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Repr
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tcom 2901 n° 2026001875
T. com. 2901, 4 août 2026, n° 2026001875
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001875 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST ORDONNANCE DE REFERE DU 04 AOÛT 2026 LES FAITS ET LA PROCEDURE : La société DEVCOMM exerce sur le port du [Etablissement 1] une activité de vente de matériel de sport de glisse en magasin et par vente à distan
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tcom 0601 n° 2026R00036
T. com. 0601, 4 août 2026, n° 2026R00036
2026R00036 - 2621600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R36 Demandeur(s) : SL SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Patricia SUID-VANHEMERLRYCK Défendeur(s) :
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tcom 3801 n° 2024J00342
T. com. 3801, 3 août 2026, n° 2024J00342
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 août 2024. La cause a été entendue à l'audience du 18 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck NARDI, Président, * Mada
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tcom 1407 n° 2026000520
T. com. 1407, 31 juill. 2026, n° 2026000520
Tribunal de commerce de Lisieux Audience du 31 juillet 2026 Numéro de rôle : 2026520 Saisine : Assignation du 28 janvier 2026 Partie demanderesse : * Madame [I], [V], [K] [C], demeurant à [Adresse 1], née à NEUILLY-SUR-SEINE (92) le [Date naissance 1] 1969, de nationalité française, représentée
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