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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00035
TJ 85194, 17 juin 2026, RG 24/00035
62A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CVBK AFFAIRE : [P] [Z], [F] [O] C/ S.A. ALLIANZ ASSURANCE IARD, [G] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 1] Madame [F] [O], de
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tcom 1402 n° 2025007900
T. com. 1402, 17 juin 2026, n° 2025007900
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 17/06/2026 Demandeur(s) : AXIMA CONCEPT 49, rue Louis Blanc 92400 Courbevoie immatriculé(e) au RCS de Nanterre n°854 800 745 Représentant(s) : Maître Inès FRESKO, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Diane BESSON, avocate a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01444
TJ 40088, 17 juin 2026, RG 23/01444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 Juin 2026 N° RG 23/01444 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7AL DEMANDEUR Monsieur [Z] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] [Localité 2] Rep/ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02001
TJ 33063, 17 juin 2026, RG 23/02001
N° RG 23/02001 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XM4X 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 54G N° RG 23/02001 N° Portalis DBX6-W-B7H-XM4X AFFAIRE : [M] [W] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1]
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tcom 7501 n° 2026019497
T. com. 7501, 17 juin 2026, n° 2026019497
Copie exécutoire : SELARL DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - Me Frédéric DUMONT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 17/06/2026 PAR M. OLIVIER BROSSOLLET,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 21/00715
TJ 51108, 17 juin 2026, RG 21/00715
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 21/00715 - N° Portalis DBY7-W-B7F-DWO4 [Z] [E], assistée de son curateur, Monsieur [J] [E], [V] [Q], [K] [Q], [H] [Q], [T] [Y], [P] [Y] C/ [W] [B], [M] [Y] ENTRE : Madame [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/03775
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 21/03775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HITTINGER ROUX (P0497) Me MARUANI (P0428) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/03775 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7PZ N° MINUTE : 5 Assignation du : 05 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 17 Juin 20
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ca other ca_rennes n° 25/05903
CA Rennes, 16 juin 2026, RG 25/05903
6ème Chambre B ARRÊT N° 308 N° RG 25/05903 N°Portalis DBVL-V-B7J-WFWL M. [T] [M] C/ Mme [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2026
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ca other ca_lyon n° 24/08088
CA Lyon, 16 juin 2026, RG 24/08088
N° RG 24/08088 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6YS Décision du tribunal judiciaire de ROANNE Au fond du 16 septembre 2024 RG : 24/00303 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Juin 2026 APPELANT
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ca other ca_dijon n° 24/00538
CA Dijon, 16 juin 2026, RG 24/00538
[I] [U] C/ [D] [Q] épouse [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBVF-V-B7
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ca other ca_bordeaux n° 24/00611
CA Bordeaux, 16 juin 2026, RG 24/00611
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUB7 [Q] [J] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivré
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ca other ca_bordeaux n° 24/04088
CA Bordeaux, 16 juin 2026, RG 24/04088
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 N° RG 24/04088 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N55E S.A.S. INTERNATIONAL SCHOOL 33 c/ Mme [J] [L] Monsieur [R] [T] S.A.S. INSTITUT [H] ET PEDAGOGIES ACTIVES S.A.R.L. ER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07054
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 23/07054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GIANGRASSO, Me SOUSSAN, Me BARBIER, Me PAOLI, Me MEGHERBI et Me RODAS Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [T], Me [K] et Me LEMARIÉ ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/07054 - N° Portalis 352
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/13884
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 23/13884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MORICONI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GABRIEL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/13884 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23L5 N° MINUTE : Assignation du : 17 Octobre 2023 JUGEMENT r
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tcom 9201 n° 2023F01383
T. com. 9201, 16 juin 2026, n° 2023F01383
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 juin 2026 2ème CHAMBRE DEMANDEUR [Adresse 1] Danemark comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 2] et par Me Christophe WUCHER-NORTH [Adresse 3] DEFENDEURS [M] [U] [Adresse 4] [Adresse 5] comp
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tcom 0301 n° 2023001298
T. com. 0301, 16 juin 2026, n° 2023001298
Tribunal de Commerce de Cusset FMT [Localité 1] c/ Camping [Etablissement 1] (SARLU) 2023 001298 - NAC : 59D Jugement du 16 juin 2026 Demandeur : SARL FMT [Localité 1], immatriculée au RCS de CUSSET sous le n°899 466 841, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son r
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tcom 7501 n° 2024050168
T. com. 7501, 16 juin 2026, n° 2024050168
B9 LRAR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 16/06/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2024050168 05/09/2024 ENTRE : SAS S.R.PARIS, dont le siège
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tcom 1203 n° 2024001186
T. com. 1203, 16 juin 2026, n° 2024001186
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001186 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/06/2026 DEMANDEUR(S) : Compagnie ABEILLE IARD & SANTE (SA) [Adresse 1] GAEC DU GALS (GAEC) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : M2J AVOCATS - M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 20/00881
TJ 73011, 16 juin 2026, RG 20/00881
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 16/06/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 20/00881 N° Portalis DB2O-W-B7E-CLRU DEMANDEURS : Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Y] [X] épouse [C] [Adresse 2] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04273
TJ 62160, 16 juin 2026, RG 24/04273
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04273 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756V2 Le 16 juin 2026 DEMANDERESSE S.A. COMPA
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