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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 364 ms · tri date
  • tcom 3701 n° 2024008991

    T. com. 3701, 19 juin 2026, n° 2024008991

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024008991 Contentieux Chambre nº 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 19 juin 2026 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b9eb4cdc6046d477868e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06231

    TJ 91228, 19 juin 2026, RG 23/06231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 19 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/06231 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQ7G NAC : 54G FE-CCC délivrées le :_______ à : Me Thierry PEYRONEL Me Sylvie FRANCK Me Paul YON Jugement Rendu le 19 Juin 2026 ENTRE : Madame [U] [K] [B] [N], n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398a73cdc6046d474819ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05739

    TJ 59350, 19 juin 2026, RG 24/05739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/05739 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHRE JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE : ASSOCIATION DES INGÉNIEURS DE L’INSTITUT SUPÉRIEUR D’AGRICULTURE (AIISA) Prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397c0bcdc6046d4747271a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00137

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 23/00137

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00137 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RMB3 NAC : 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b66acdc6046d47fc71b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04686

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 23/04686

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/04686 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMVV NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b663cdc6046d47fc7139
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02478

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 25/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/02478 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65CJ N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 31 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358c53cdc6046d47f98b73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08095

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 22/08095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/08095 N° Portalis 352J-W-B7G-CWIDF N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2022 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2026 DEMANDERESSES S.A.S. ENTRECOTE GESTION TAJPA [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358b07cdc6046d47f973c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03517

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 24/03517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03517 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FM3 N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2024 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [T] [W] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358af6cdc6046d47f97294
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/03038

    TJ 44184, 18 juin 2026, RG 25/03038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/03038 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYNS Minute : 26 / JUGEMENT DU 18 Juin 2026 AFFAIRE : [D] [H] C/ [N] [K] [X] Copies certifiées conformes Me Olivier PIZON M. [N] [K] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca3c8195da062e0c3ea0d
  • tcom 7501 n° 2026002847

    T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2026002847

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 18/06/2026 PAR M. ERIC PUGLIESE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, RG 2026002847 12/03/2026 ENTRE : 1) SARL FGB BAT, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dd441d6da041962bc9f42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/03157

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 21/03157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 21/03157 N° Portalis DB3R-W-B7F-WRHD N° Minute : AFFAIRE SCCV [O] C/ [W] [F], [R] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE SCCV [O] [Adresse 1] [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfaa7d6da0419628e642d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01481

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01481

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01481 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAKX MINUTE N° : [A] [R], [U], [Y] [R] c/ [Q] [B] Copie certifiée conforme le : à : - Maître DELCOUX - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JACQUET COUR D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57375093c619cd1febee59
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14622

    CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 24/14622

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/302 Rôle N° RG 24/14622 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBXY S.C.I. [W] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Luc MARCHIO Me [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48aa8a93c619cd1f4de9cf
  • ca other ca_bordeaux n° 23/01579

    CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 23/01579

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 23/01579 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGGR [G] [H] [T] c/ [U] [M] S.A.R.L. CORBEIL AUTO BILAN S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479d1593c619cd1f36ffa4
  • ca other ca_bordeaux n° 23/01836

    CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 23/01836

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 23/01836 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHB5 S.A.S.U. LES MENUISERIES DE [Localité 1] c/ [Y] [T] [U] [M] E.U.R.L. SOM'PRO CONCEPT S.A. MAAF ASSURANCES SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479cf993c619cd1f36f788
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01335

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 23/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 23/01335 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGOA AFFAIRE [K] [W] aynnt pour avocat plaidant la société VERDIER § Associés Avocats au Barreau d’Orléans, [J] [W], [G] [N] [W], [T] [W] épouse [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bfd193c619cd1f2a58bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04188

    TJ 30189, 18 juin 2026, RG 24/04188

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL HARNIST AVOCAT Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 18 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/04188 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSKM JUGEMENT Le Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbaf2cdc6046d47c88c5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/01500

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 21/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 JUIN 2026 N° RG 21/01500 - N° Portalis DB22-W-B7F-P4TF Code NAC : 51A TLF DEMANDERESSES : 1/ Madame [O] [G] née le 30 Novembre 1971 à [Localité 1] - ETAT DE [Localité 2] (USA), demeurant [Adresse 1], 2/ La société RISE INTERNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c266fcdc6046d4792d789
  • tcom 7501 n° 2025036345

    T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2025036345

    Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bb48dcdc6046d477c3d55
  • tcom 7501 n° 2025033615

    T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2025033615

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025033615 ENTRE : SAS de droit italien EXELITE S.p.A, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bb45dcdc6046d477c3964

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1