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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 329 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00117

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 23/00117

    Grosse délivrée le Minute : 26/401 Expéditions le JUGEMENT DU : 05 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00117 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FJOH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [Z] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas BERNARD DUGUET, avocat au barreau d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d41195da062e0022daf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00488

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 24/00488

    Grosse délivrée le Minute :26/405 Expéditions le JUGEMENT DU : 05 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00488 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRSO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - S.C.I. CATPAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] - Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d50195da062e0022e1a
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 26/00077

    TJ 69123, 4 août 2026, RG 26/00077

    ORDONNANCE DU : 04 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XKR AFFAIRE : S.A.S. HOLDING GALAXITY C/ S.A.S.U. EXO PARTNERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : M. François LE CLEC’H, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0ac0195da062e0947628
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00911

    TJ 68066, 4 août 2026, RG 25/00911

    N° RG 25/00911 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLWD C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 25/00911 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLWD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 AOUT 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8130195da062e0596e90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00586

    TJ 31483, 4 août 2026, RG 24/00586

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 24/00586 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RWS TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccd99195da062e077085a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02195

    TJ 77288, 31 juill. 2026, RG 26/02195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02195 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMP4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 31/07/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [Y] [B] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfa9ad6da041962ae03e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05908

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/05908

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/05908 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOO6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE AUTEURS D’INTERIEURS, S.A.S. immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf255d6da041962adc4d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03317

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/03317

    N° RG 24/03317 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBA6N - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/03317 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBA6N NAC : 28Z Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f4797195da062e0adbcfd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/00643

    TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 26/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. LOIRE ET COSSON/[O] [C] Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/00643 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E73E Minute N° 26/00181 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le trente et un Juillet deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assistée de Johann

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2611195da062e0a99a82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 21/02934

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 21/02934

    N° RG 21/02934 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAOSE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 21/02934 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAOSE NAC : 54G Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ca424195da062e0722e14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/03021

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 24/03021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 24/03021 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL4H N° Minute : AFFAIRE [T] [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C92050-2026-000145 du 29/04/2026 accordée par le bureau d’aide

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfaa2d6da0419628e640f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03534

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/03534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 25/03534 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2P4V N° Minute : AFFAIRE Société [Q] PROPRETE C/ S.A.R.L. [Q] [V] SERVICES Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [Q] PROPR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfb86d6da0419628e69fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01707

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 23/01707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 23/01707 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDYG N° Minute : AFFAIRE [Y] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [1], S.E.L.A.R.L. [2] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfbedd6da0419628e6f38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08609

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 21/08609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PIERRE, Me BAYLE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BIJAOUI-CATTAN, Me DEPOIX ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/08609 N° Portalis 352J-W-B7F-CUWIO N° MINUTE : Assignation du : 24 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cec49d6da041962ad92ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/53745

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/53745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53745 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCO7W N° : 9 Assignation du : 27 Mai 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 juillet 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbd38d6da0419628c5440
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00183

    TJ 76540, 29 juill. 2026, RG 24/00183

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 29 juillet 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/00183 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MIK5 (joint avec 24/617) 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be0f9d6da0419628db6ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00062

    TJ 40088, 29 juill. 2026, RG 26/00062

    N° RG 26/00062 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DK6G RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : [D] VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Société GROUPAMA D’OC, sise [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce9dbd6da041962ad7fce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00583

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EDW AFFAIRE [X] [B] [V] épouse [N] C/ Société [1], [T] [V], [R] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [X] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfaacd6da0419628e644c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00048

    TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 25/00048

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCQH Minute N° : JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f96d6da0419628f151f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 21/03075

    TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 21/03075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 21/03075 - N° Portalis DB2Z-W-B7F-GS5N HM/EB JUGEMENT DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [W] [L] demeurant [Adresse 1] Madame [R] [X] demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Jess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bef0ad6da0419628e0c2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1