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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 344 ms · tri date
  • ca other ca_orleans n° 24/02312

    CA Orleans, 27 août 2026, RG 24/02312

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL CELCE-VILAIN la SCP AVOC SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du 27 AOUT 2026 N° : 169 - 26 N° RG 24/02312 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBZ7 DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a929129195da062e0540ae0
  • ca other ca_pau n° 24/03056

    CA Pau, 27 août 2026, RG 24/03056

    FMD/HB Numéro 26/2303 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 24/03056 N° Portalis DBVV-V-B7I-I75W Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : [L] [Z] née [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a915211195da062e032ee86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01585

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 24/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01585 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYHZ JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Monsieur [X] [Z] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Caroline COUSIN de la SELARL AVOCATHIM, avocats au barreau de CAEN ET : Madame [I] [D] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9739df195da062e0bf79c0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09502

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 24/09502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume AKSIL Me Nicolas HERZOG Me Xavier SAUVIGNET + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09502 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PQX N° MINUTE : Assignations du : 26 et 29 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d359195da062e048f4ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01036

    TJ 22278, 27 août 2026, RG 24/01036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Août 2026 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRFA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e6a5195da062e049632f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00301

    TJ 13001, 27 août 2026, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 27 août 2026 RÔLE : N° RG 24/00301 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MD2A AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A.S.U. [Z] DIAGNOSTIC IMMOBILIER [Localité 2]) le à SARL [Localité 3] Me Bruno BOUCHOUCHA COPIE(S)délivrée(s) le à SARL [Localité 4] CANEL Me Br

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf46195da062e048dba4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01053

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 23/01053

    Minute n° 26/573 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01053 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAYS JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.R.L. JLM CLASSIC CAR, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a33e195da062e021338f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06451

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 23/06451

    N° RG 23/06451 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBG7 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/06451 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBG7 AFFAIRE : [V] [J] veuve [A], [X] [A] divorcée [L] C/ A.S.L. DE L’IMMEULE [Adresse 1], S.A.R.L. JACQUART GESTION, S.C.I. [M] TOWER Décision nativement numériqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d162195da062e048e8ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00830

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/00830

    88G N° RG 25/00830 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NND __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [U] [J] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’ASSURANCE VIEILESSE (CIPAV) __________________________ CCC délivrées à Mme [U] [J] CAISSE INTERPRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d80195da062e02046a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00846

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/00846

    88G N° RG 25/00846 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NWC __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [I] [A] C/ CIPAV __________________________ CCC délivrées à Mme [I] [A] CIPAV Me Dimitri PINCENT Me Miriam EL HAIMOUR __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d8b195da062e02046f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00869

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/00869

    88G N° RG 25/00869 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OIE __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [R] [C] C/ CIPAV __________________________ CCC délivrées à M. [R] [C] CIPAV Me Dimitri PINCENT Me Miriam EL HAIMOUR __________________________ C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d97195da062e0204750
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00913

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 23/00913

    DOSSIER N° RG 23/00913 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XY7E Jugement du : 27/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [V] [M] C/ [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : à : Me PICARD Me MONOD Me LEYVAL-GRANGER TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908003195da062e0205620
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01809

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 24/01809

    88F N° RG 24/01809 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL4G __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [D] [F] épouse [W], [B] [W] C/ [Q] __________________________ CCC délivrées à Mme [D] [F] épouse [W] M. [B] [W] [Q] Me Jérôme DIROU _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d59195da062e0204597
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00702

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 23/00702

    88B N° RG 23/00702 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3JM __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [Q] [F] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [Q] [F] Me Julie MENJOULOU __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907db0195da062e02047f6
  • ca other ca_aix_provence n° 23/03319

    CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 23/03319

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AOÛT 2026 N° 2026/299 N° RG 23/03319 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4UT [F] [M] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90596f195da062e01a9187
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01192

    CA St Denis Reunion, 26 août 2026, RG 25/01192

    Arrêt N°26/ SL R.G : N° RG 25/01192 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLCC E.U.R.L. VSTP C/ [L] S.E.L.A.R.L. [Q] PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 AOUT 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a906301195da062e01b6edc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01134

    TJ 83050, 26 août 2026, RG 22/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Août 2026 Dossier N° RG 22/01134 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JL5C Minute n° : 2026/ 302 AFFAIRE : [N] [W], [D] [H] épouse [W] C/ L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 1], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b03195da062e0fe5fc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03597

    TJ 33063, 26 août 2026, RG 25/03597

    Du 26 août 2026 50D SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03597 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3D27 [U] [F] C/ S.A.S. VERIF AUTO 33 [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2b18195da062e0fe131e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03088

    TJ 33063, 26 août 2026, RG 25/03088

    Du 26 août 2026 65B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03088 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26SI [P] [M] C/ S.A.S. SOPRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : M. Laurent QU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2b2d195da062e0fe13a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/08812

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/08812

    N° RG 25/08812 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4MJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/08812 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4MJ Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5afc195da062e0ff1886

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1