Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/08003
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 20/08003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024 / Rôle N° RG 20/08003 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGF53 [B] [O] C/ [W] [C] [H] [V] épouse épouse [C] S.A. SA INTERNATIONAL MANAGING SERVICE EXPERT S.A.R.L. CONSEILS DIAG
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ca other ca_bordeaux n° 21/05420
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 21/05420
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2024 N° RG 21/05420 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKXM [D] [F] c/ [C] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le
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ca other ca_montpellier n° 22/02822
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 22/02822
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02822 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNYV Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/05014
TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 21/05014
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP LOBIER & ASSOCIES la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 05 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 21/05014 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JITF Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tr
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cc Rejet n° 22-20.708
Cass., 5 déc. 2024, n° 22-20.708
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 651 F-D Pourvoi n° P 22-20.708 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_aix_provence n° 21/02689
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 21/02689
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2024 N° 2024/370 Rôle N° RG 21/02689 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7UN S.A.R.L. PROVENCE CAR C/ [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anthony DIONISI Me Isabe
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ca other ca_bastia n° 23/00475
CA Bastia, 4 déc. 2024, RG 23/00475
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/475 N° Portalis DBVE-V-B7H-CG3S JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du origine du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 1er juin 2023, enregistrée sous le n° 21/779 [I] C/ [D] E.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/02241
TJ Strasbourg, 4 déc. 2024, RG 22/02241
N° RG 22/02241 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K6O4 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 22/02241 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K6O4 Minute n° Copie exec. à : Me Stéphanie BOEUF Me Jean-jacques FORRER Me Marc SCHRECKENBERG Le Le greffier Me Stéphanie BOEUF Me Jean-jacques FORRER Me Marc SCHRECKENBE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00315
TJ Poitiers, 4 déc. 2024, RG 24/00315
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00315 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 DÉCEMBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me GENDREAU - Me BUTRUILLE - Expertises x3 Copie exécutoire à : -
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 19/01095
TJ Metz, 4 déc. 2024, RG 19/01095
Minute: 2024/821 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 2 ORDONNANCE EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE et EN REOUVERTURE DES DEBATS N°RG 19/01095 N° Portalis DBZJ-W-B7D-H2ZX DOSSIER : N°RG 19/01095 N° Portalis DBZJ-W-B7D-H2ZX CHAMBRE 1 CABINET 2 OBJET : Demande d’exéc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00391
TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00391
N° RG 24/00391 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3EN - ordonnance du 04 décembre 2024 Minute N° 24/00474 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3EN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me DE THIER 1 CCC à Me ANDRE - 11 2 CCC au service des expertis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04269
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/04269
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04269 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIR6 MINUTE n° : 2024/ 629 DATE : 04 Décembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04854
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/04854
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04854 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJL2 MINUTE n° : 2024/ 630 DATE : 04 Décembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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cc Cassation n° 23-16.620
Cass., 4 déc. 2024, n° 23-16.620
COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 731 F-D Pourvoi n° R 23-16.620 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_orleans n° 22/00699
CA Orleans, 3 déc. 2024, RG 22/00699
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/12 /2024 Me Johan HERVOIS la SARL AMPELITE AVOCATS Me Adeline JEANTET - COLLET ARRÊT du : 3 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00699 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRLR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ ho
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ca other ca_reims n° 24/00127
CA Reims, 3 déc. 2024, RG 24/00127
ARRET N° du 03 décembre 2024 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOB7 S.C.I. INVEST PROVINCE c/ S.A.R.L. MARAUTONY S.C.I. TERTRES NOIRS Formule exécutoire le : à : Me Flore PEREZ la SELAS BDB & ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00852
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 22/00852
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 22/00852 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO4E (Réf 1ère instance : 20/00503) M. [F] [H] [V] Mme [P] [T] [G] [K] épouse [V] C/ Me [I] [W] S.C.I. [13] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04246
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 22/04246
2ème Chambre ARRÊT N°422 N° RG 22/04246 N° Portalis DBVL-V-B7G-S5JH (Réf 1ère instance : 21/01127) Mme [O] [S] C/ M. [K] [E] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04386
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 22/04386
2ème Chambre ARRÊT N°424 N° RG 22/04386 N° Portalis DBVL-V-B7G-S52N (Réf 1ère instance : 21/01729) M. [Z] [P] [L] C/ M. [J] [T] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04943
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 22/04943
2ème Chambre ARRÊT N°427 N° RG 22/04943 N° Portalis DBVL-V-B7G-TAPN (Réf 1ère instance : 21/03218) M. [B] [H] C/ M. [Z] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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