Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03611
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 22/03611
5ème Chambre ARRÊT N°-45 N° RG 22/03611 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2TG (Réf 1ère instance : 20/02134) S.A.R.L. LA BELLE ET LA VILAINE C/ Me [P] [D] SCI MADRID Société LOURY-INVEST SCP PHILIPPE OUAIRY, FRANCOIS BUIN, [P] [D] Infirme partiellement, réfor
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01042
TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/01042
- N° RG 24/01042 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX43 Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/01042 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX43 N° de minute : 25/00063 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 12-02-2025 à : Me Philippe BOUILLON + dossier Me Françoi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06979
TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 23/06979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/06979 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEPK Jugement du 11 Février 2025 N° de minute Affaire : M. [I] [T] C/ S.A.R.L. TOULOUSE [Localité 4] MOTORS le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL ELAB AVOCATS - 2057 la SELARL JURISQUES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/11173
TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 22/11173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 22/11173 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPZA Jugement du 11 Février 2025 N° de minute Affaire : Mme [C] [W] C/ Mme [K] [S] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Emmanuel LAROUDIE - 11182 Maître Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET
-
ca other ca_amiens n° 23/03477
CA Amiens, 11 févr. 2025, RG 23/03477
ARRET N° S.A.S. LE TEMPLE DE L'AUTO C/ [Z] [Y] AB/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03477 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2
-
ca other ca_pau n° 23/01079
CA Pau, 11 févr. 2025, RG 23/01079
AB/RP Numéro 25/00417 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/02/2025 Dossier : N° RG 23/01079 N° Portalis DBVV-V-B7H-IP67 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
-
ca other ca_reims n° 24/00058
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00058
ARRET N° du 11 février 2025 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN4P Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] c/ [K] [S] S.C.I. GIL ET [E] Formule exécutoire le : à : la SELARL PROMAVOCAT Me Olivier PINCON la SCP BADRE HYONNE SENS
-
ca other ca_rennes n° 21/07143
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 21/07143
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 21/07143 N° Portalis DBVL-V-B7F-SGVJ (Réf 1ère instance : 19/00870) S. C. I. LOC IMMO C/ M. [S] [K] Mme [Z] [H] épouse [K] S. C. P. [X] [J] [B] [U] NOTAIRES ASSOCIES Société [B] [U] ET TANGUI LE CALVEZ, NOTAIRES ASSOCIES
-
ca other ca_versailles n° 23/06147
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/06147
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 23/06147 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB7P AFFAIRE : [S] [D] C/ [V] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 mai 2023 par le Tribunal de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05901
TJ Nîmes, 11 févr. 2025, RG 23/05901
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à Me Mireille BRUN la SELARL POMMARAT LAETITIA CABINET D’AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Février 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/05901 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHU2 JUGEMENT Le tribunal jud
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01975
TJ Nîmes, 11 févr. 2025, RG 23/01975
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL MG TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Février 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/01975 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6HY JUGEM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/04037
TJ Montpellier, 11 févr. 2025, RG 21/04037
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 21/04037 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NKI3 Pôle Civil section 2 Date : 11 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01668
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 11 Février 2025 N°R.G. : N° RG 24/01668 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUHE N° Minute : 25/367 Société TR1 MDB c/ Syndicat de copropriétaires du [Adresse 4], [P] [R] [V] DEMANDERESSE Société TR1 MDB [Adresse 7] [Adres
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01442
TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/01442
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01442 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YF du 11 Février 2025 M.I 25/00000106 N° de minute affaire : [H] [P], [N] [X] c/ [L] [S] Grosse délivrée à Me ALBECKER Expédition délivrée à Me
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03157
TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 21/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 10 DÉCEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 11 FÉVRIER 2025 N° RG 21/03157 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTTU AFFAIRE : M. [S] [V] C/ S.A.S. GASCOGNE BOIS, S.A. GENERALI IARD, S.A.S. BLUEWOOD, S.E.
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 17/04334
TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 17/04334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 26 NOVEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 11 FÉVRIER 2025 N° RG 17/04334 - N° Portalis DBW3-W-B7B-TTBN AFFAIRE : M. [I] [B], Mme [M] [V] ép. [B] C/ S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES, S.E.L.A.R.L. D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11956
TJ Bobigny, 11 févr. 2025, RG 23/11956
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/11956 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRFA N° de MINUTE : 25/00110 Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marie-josée POFI-MARIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/06356
TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 22/06356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 Février 2025 N° RG 22/06356 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6VX JUGEMENT DU : 10 Février 2025 [G] [T] C/ [W] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11110
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 23/11110
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/11110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNOX N° de MINUTE : 25/00131 Monsieur [P] [X] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître David SAIDON de la SELEURL David Saidon Avocat, avocats au
-
ca other ca_nimes n° 22/04058
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 22/04058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°27 N° RG 22/04058 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU5K YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 18 novembre 2022 RG :2021006787 [K] C/ [J] Copie exécutoire délivrée le 07/02/2025 à :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles