Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03288
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 23/03288
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 23/03288 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLC3 [E] [S] c/ S.A.S.U. GARAGE [M] S.C.P. [Q] Nature de la décision : AU FOND G
-
ca other ca_bordeaux n° 25/04538
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 25/04538
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 25/04538 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONBR [U] [V] c/ [E] [Q] épouse [R] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION
-
ca other ca_aix_provence n° 25/10540
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 25/10540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N°2026/392 Rôle N° RG 25/10540 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEVF S.A.R.L. [D] C/ [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mérouane BRAHIMI Me Hervé ZUELGARAY Décision déférée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04160
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 24/04160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 24/04160 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO4Y N° Minute : AFFAIRE [D] [Y] C/ [V] [Q] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté
-
tcom 6303 n° 2025006637
T. com. 6303, 18 juin 2026, n° 2025006637
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - N° 183 AFFAIRE : SA MAIS ON ANTO INEBAUD - MAB / SA [Q] [T] en sa qualité d'assureur RC et RCD de la société R3I [T] en sa qualité d'assureur RC et RCD de la société [I] FRANCE Sté MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d'assureur RC et RCD de la s
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00195
TJ 17300, 18 juin 2026, RG 25/00195
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 18 Juin 2026 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSQI N° minute : 26/00049 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, Greffier lors des débats et
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00142
TJ 17300, 18 juin 2026, RG 25/00142
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 18 Juin 2026 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR3P N° minute : 26/47 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, lors des débats et de la mise à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03889
TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/03889
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/03889 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PB5H Pôle Civil section 2 Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00953
TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/00953
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/00953 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXCF Pôle Civil section 2 Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00881
TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/00881
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/00881 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWUL Pôle Civil section 2 Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00441
TJ 30007, 18 juin 2026, RG 25/00441
DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX74 AFFAIRE : [E] et [F] C/ [K] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX HUIT JUIN DE
-
tj Réouverture des débats tj44109 n° 21/04613
TJ 44109, 18 juin 2026, RG 21/04613
SG F.C LE 18 JUIN 2026 Minute n° N° RG 21/04613 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJFL S.C.I. DU GÉNÉRAL S.C.I. PETIT CANARD [L] [W] [K] [J] [P] [O] [V] [O] [F] [M] épouse [X] C/ S.A.S. APAVE NORD OUEST S.C.I. SCI [R] [B] S.A.S. CABINET [U] Le 18/06/26 copie certifiée conforme délivrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01242
TJ 10387, 18 juin 2026, RG 22/01242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Jugement du : 18 JUIN 2026 N° RG 22/01242 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EL4H NAC : 56C [C] [N] c/ [T] [O] [W] Société CONTROLE TECHNIQUE ERVYTAIN DEMANDEUR Mons
-
tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 21/04233
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 21/04233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Stéphanie CHRISTIN #D0982Me Fabienne DELECROIX #R0229Me Kevin CHIMENTI #P0430Me Ghislain DECHEZLEPRÊTRE #E1155délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/04233 N° Portalis 352J-W-B7F-CUB
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01401
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jullian HAYOTTE #D1470 Me Patrice GRENIER #C1144délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01401 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT4M N° MINUTE : Assignation du 20 janvier 2023 JUGEME
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04099
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/04099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Maître Kamel YAHMI (#E0663) Maître Laurent MARTIGNON (#A0354) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/04099 N° Portalis 352J-W-B7H-CZD3M N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2026
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00280
TJ 30189, 17 juin 2026, RG 26/00280
RG - N° RG 26/00280 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPYM Maître Ludivine CAUVIN de la SELARL CGA AVOCATS Maître Géraldine BRUN de la SELARL PLMC AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDEUR
-
ca other ca_rouen n° 24/04300
CA Rouen, 17 juin 2026, RG 24/04300
N° RG 24/04300 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2VJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01035 Tribunal judiciaire de Dieppe du 27 novembre 2024 APPELANT : Monsieur [L] [O] né le 26 décembre 1975 à [Localité 1] Chez Mme [Q
-
ca other ca_toulouse n° 23/04291
CA Toulouse, 17 juin 2026, RG 23/04291
17/06/2026 ARRÊT N° 26/ 246 N° RG 23/04291 N° Portalis DBVI-V-B7H-P36O MD - SC Décision déférée du 08 Juin 2023 TJ de [Localité 1] - 21/00529 A. KINOO CONFIRMATION
-
ca other ca_toulouse n° 24/00994
CA Toulouse, 17 juin 2026, RG 24/00994
17/06/2026 ARRÊT N° 26/ 253 N° RG 24/00994 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDI4 MD - SC Décision déférée du 07 Février 2024 TJ de [Localité 1] - 22/00989 V. ANIERE INFIRMATION PARTIELLE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles