Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00212
TJ 44184, 23 juin 2026, RG 26/00212
23 Juin 2026 N° RG 26/00212 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3PM Ord n° [L] [T] c/ Société CLARA AUTO, S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL POLYTHETIS la SELARL RACINE Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAI
-
tcom 3302 n° 2025F00877
T. com. 3302, 23 juin 2026, n° 2025F00877
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00877 société COIFFURE [W] SARL C/ société [B] [T] SARLU DEMANDERESSE société COIFFURE [W] SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Aurore VIGREUX, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fatiha
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01420
TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/01420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01420 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNXC PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07419
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/07419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 24/07419 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWG5 Jugement du 23 Juin 2026 Affaire : Mme [Z] [E] C/ S.A.S. OCCASION [Y] Copie exécutoire à : Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 la SELARL QUARTESE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX - 563 Cop
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02331
TJ 26362, 23 juin 2026, RG 25/02331
N° RG 25/02331 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISUW Copie exécutoire délivrée le 23/06/2026 à : - Maître Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, - Me Sophie TURPAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00291
TJ 86194, 23 juin 2026, RG 24/00291
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00291 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [A] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anis RAHI, avocat au barreau de POITIERS, avoc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00692
TJ 55545, 23 juin 2026, RG 25/00692
JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BRAP AFFAIRE : [A] [U] C/ [B] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES :
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00203
TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00203
LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00203 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRB6 du rôle général [I] [C] [K] [C] c/ S.C.I. RVL S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. CONSTRUCTION GONCALVES GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 18/03690
TJ 59606, 23 juin 2026, RG 18/03690
N° RG 18/03690 - N° Portalis DBZT-W-B7C-EZXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 18/03690 - N° Portalis DBZT-W-B7C-EZXI N° minute : 26/96 Code NAC : 50D TK/AFB LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [O] [Z] épouse [J] née le 12 Décem
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00448
TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00448 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PX7 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [W] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE M. [Q] [S] [Adresse 1]
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 25/00352
TJ 21231, 22 juin 2026, RG 25/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUGO NATURE AFFAIRE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un éléme
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12369
TJ 93008, 22 juin 2026, RG 24/12369
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JUIN 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/12369 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 1] N° de MINUTE : 26/00443 Monsieur [F] [A] [J] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Muriel AMSELLEM de la SELARL 1804,
-
tj MEE - expertise tj93008 n° 24/11537
TJ 93008, 22 juin 2026, RG 24/11537
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/11537 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HVS Ordonnance du juge de la mise en état du 22 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 JUIN 2026 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 19/01541
TJ 35238, 22 juin 2026, RG 19/01541
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 22 Juin 2026 1re chambre civile 50D N° RG 19/01541 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IFWZ AFFAIRE : [D] [J] [A] [K] [V] C/ S.A. GAN ASSURANCES [N] [M], en qualité de liquidateur amiable de la SARL ACERTI
-
ca other ca_bourges n° 26/00019
CA Bourges, 19 juin 2026, RG 26/00019
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Vincent BILLECOQ - TC LE : 19 JUIN 2026 COUR D'APPEL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 23/00757
TJ 50129, 19 juin 2026, RG 23/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00757 N°Portalis DBY5-W-B7H-CUZK Jugement du 19 Juin 2026 AFFAIRE : S.C.I. INDIGO C/ S.A.R.L. BIENVENU ARCHITECTES ASSOCIÉS, Maître [Z] [V], es qualité de liquidateur de la SASU [W] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01143
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 23/01143
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUIN 2026 N° RG 23/01143 - N° Portalis DB22-W-B7H-REO2 DEMANDEUR : Monsieur [S] [B], né le 10 avril 1988 à [Localité 1] (52), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2]. représenté par Me Jean-Ma
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/02757
TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/02757
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02757 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G33J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/02917
TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/02917
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02917 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4L7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00911
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/00911
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 19 JUIN 2026 N° RG 24/00911 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZXU. DEMANDEUR : Monsieur [A] [F], né le 10 Mars 1955 à [Localité 1], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Magali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles