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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 608 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 24/04884

    CA Douai, 25 juin 2026, RG 24/04884

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04884 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2GH Jugement (N° 23011697) rendu le 11 septembre 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropo

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  • ca other ca_chambery n° 24/00400

    CA Chambery, 25 juin 2026, RG 24/00400

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 24/00400 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOFH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 15 Janvier 2024, RG 21/01312 Appelant M. [D] [U] né le 07 M

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/02671

    CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 23/02671

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2026 N° RG 23/02671 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJJJ [H] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2023-8337 du 23/01/2024 accordée par le bureau d'aide juri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479cc493c619cd1f36f561
  • ca other ca_bordeaux n° 23/03374

    CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 23/03374

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2026 N° RG 23/03374 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLIJ [X] [O] c/ [L] [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479c7f93c619cd1f36f31f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10543

    CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 25/10543

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° 2026/396 Rôle N° RG 25/10543 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEVN [I] [G] [D] [H] C/ [J] [P] [Z] [P] [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Naoële BELAHOUAN Me Régis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04610

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/04610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marine DEPOIX ; S.A.S. AM AUTO 76 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04610 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYSN N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b05793c619cd1f29f2db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00429

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 24/00429

    N° RG 24/00429 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUKD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00429 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUKD LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b61dcdc6046d4740c5fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02638

    TJ 31555, 25 juin 2026, RG 22/02638

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/02638 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q6WC NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef350cdc6046d47eef3d7
  • tj Autre décision avant dire droit tj64102 n° 22/01478

    TJ 64102, 25 juin 2026, RG 22/01478

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Ordonnance du 25 Juin 2026 1ère chambre - Incident N° RG 22/01478 - N° Portalis DBZ7-W-B7G-FCTD N° de minute : 26/00287 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrées aux avocats le : 26 Juin 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/02006

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/02006

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02006 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW2V AFFAIRE : [R] C/ S.A.S. M.L.A. AUTO Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SARL EZIA AVOCATS Me Laure RIMLINGER Copie à : S.A.S. M.L.A. AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eefe7cdc6046d47eea9c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00368

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00368

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00368 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M42N AFFAIRE : [F] C/ [T] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie à : Monsieur [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eef94cdc6046d47eea28c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00496

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Maître [M] [K] [V] Copie exécutoire délivrée à : Me BOULAIRE et Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00496 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2WK N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec8b7cdc6046d47eb8bb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02090

    TJ 26362, 25 juin 2026, RG 24/02090

    N° RG 24/02090 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGPK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 25/06/2026 à : - la SELARL EUROPA AVOCATS, - Me Jean christophe QUINOT, - la SELARL SEDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf66cdc6046d47c8dd7b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00451

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00451

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me LAUTIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 EXPERTISE [L] [M] c/ S.A.R.L. AZUR AUTO OCCASION DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00451 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba20cdc6046d47c87c86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00039

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 21/00039

    SG LE 25 JUIN 2026 Minute n° N° RG 21/00039 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K5VA Compagnie d’assurance SA AXA FRANCE IARD C/ Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE LIMITED COMPANY S.A.S. PIVETEAU BOIS S.A.R.L. NICAUME [Q] [Z] [N] [M] épouse [Z] Demande d’exécution de travaux, ou de domm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da4d7cdc6046d47c6a527
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00596

    TJ 34032, 25 juin 2026, RG 24/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/354 AFFAIRE : N° RG 24/00596 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HKK Jugement Rendu le 25 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Pascal FLOT, de la SCP FLOT E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da087cdc6046d47c64f24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00064

    TJ 62041, 25 juin 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FF4Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 04 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et de Madame [F], greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9812cdc6046d47c59935
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10928

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 23/10928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10928 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37FL AFFAIRE : S.A.S. LA SOURCE VIVE (la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES) C/ M. [R] [A] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) Grosse délivrée le 25 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d97b9cdc6046d47c590fe
  • tj Autre décision avant dire droit tj13001 n° 22/03288

    TJ 13001, 25 juin 2026, RG 22/03288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT MIXTE DU : 25 Juin 2026 RÔLE : N° RG 22/03288 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LMOB AFFAIRE : [C] [Y] épouse [N] C/ [S] [Q] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Karine MICHEL Maître Véronique DEMICHELIS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Karine MICHEL Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7e6ecdc6046d47c39c99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00231

    TJ 41018, 24 juin 2026, RG 26/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 N° RG 26/00231 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E66R N° : 26/00353 DEMANDEUR : Monsieur [L] [G] né le 17 Juillet 1991 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hervé GUETTARD (Avocat au barreau de BLOIS) DEFENDEUR : Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f216f195da062e0a8ea43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1