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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 593 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00325

    TJ 44109, 1 juill. 2026, RG 23/00325

    SG F.C LE 01 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 23/00325 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MAYT [E] [K] [Y] épouse [W] [C] [W] C/ [T] [H] [L] [D] Le 01/07/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me [Localité 1] Me KIERZOWSKI-CHATAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -----

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456b1ecdc6046d477f6c45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01341

    TJ 44109, 1 juill. 2026, RG 23/01341

    SG M-C P LE 01 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 23/01341 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDU6 [L] [J] [G] C/ [T] [V] [Z] [Q] épouse [V] Le 01/07/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me CHEVALIER Me THOUMAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456b17cdc6046d477f6bdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01213

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 26/01213

    N° RG 26/01213 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD2B PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 26/01213 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD2B Copie exec. aux Avocats : Me Laurie TECKEL Le Greffier Me Laurie TECKEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e93a284f14adac9b2009c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00242

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 24/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00242 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7WD JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 [T] [Q] [I] C/ [H] [M], commerçant exerçant sous l'enseigne AUTO NEGOC 64

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f2293c619cd1f803704
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00664

    TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/00664

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 26/00664 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N3O Le 30 juin 2026 DEMANDEUR M. [K] [P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/06186

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 22/06186

    N° RG : N° RG 22/06186 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4XN 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50F N° RG : N° RG 22/06186 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4XN AFFAIRE : [P] [R] C/ S.A.S.U. TRADING 33, exerçant sous l’enseigne AUTOS TRADING 33, S.E.L.A.R.L. EKIP’ Décision nativement numéri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bef8993c619cd1f71207e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/02039

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 22/02039

    N° RG 22/02039 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMRH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/02039 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMRH AFFAIRE : [T] [M] C/ S.A.S.U. PROSPECT CAR, [V] [L] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Marie BOISSEAUX Me Axell

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bef6693c619cd1f711fa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08248

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/08248

    N° RG 24/08248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP2W CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/08248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP2W AFFAIRE : [E] [L] C/ [R] [V] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Maître Bérengère PAGEOT de la SELARL ATHENAIS Me V

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10679

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 23/10679

    N° RG 23/10679 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRIW CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/10679 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRIW AFFAIRE : [L] [P], [K] [U] C/ S.A.S. DELAS, [W] [O], Compagnie d’assurance MUTUELLES DE POITIERS ASSURANCES Décision nativement numérique exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4beee593c619cd1f711ca9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 26/00019

    TJ 69264, 30 juin 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00019 N° Portalis DB2I-W-B7K-C65D Minute : Jugement du : 30 Juin 2026 [U] [M] C/ E.U.R.L. [Adresse 2] (ESPACE TRAVERTIN) représentée légalement par Maître [O] [X], liquidateur judiciaire RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4844ec93c619cd1f49c8c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10311

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/10311

    N° RG 24/10311 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4L4 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 54G N° RG 24/10311 N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4L4 AFFAIRE : [J] [C] [H] [A] [M] épouse [H] C/ [X] [Y] [V] [N] [G] [S] SA ALLIANZ IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48012f93c619cd1f47713e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07109

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/07109

    N° RG 24/07109 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNMB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 50D N° RG 24/07109 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNMB AFFAIRE : [K] [T] [I] [C] [L] C/ [Q] [G] [V] [O] SASU [O] INVESTISSEMENTS SA ALBING

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fed593c619cd1f476216
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/01088

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 25/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01088 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSHQ JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : [B] [N] C/ [X] [Z] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b6d493c619cd1f2a1e93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00010

    TJ 30007, 30 juin 2026, RG 24/00010

    MINUTE N° : 26/137 DU : 30 juin 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CO5D / 01ère Chambre AFFAIRE : [J] [D] veuve [K] C/ [B] DÉBATS : 31 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46af1d93c619cd1f29ead9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04811

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/04811

    DOSSIER N° RG 25/04811 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VTY Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Q] [F] [T] [F] C/ [A] [C] exerçant sous l’enseigne “ELEVAGE DE L’ENGELARDE” Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline PECCAVY Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ac5193c619cd1f29d84d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00764

    TJ 30007, 30 juin 2026, RG 25/00764

    MINUTE N° : 26/133 DU : 30 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00764 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVSR / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Q] C/ [M] [N] DÉBATS : 14 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455c67cdc6046d477e4d86
  • tj Réouverture des débats tj33243 n° 26/00102

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 26/00102

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 26/00102 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTZZ AFFAIRE : [Y] [O] C/ [I] [H] exerçant à titre individuel sous l’enseigne EMINIS AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4439afcdc6046d4762ad7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01516

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 25/01516

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 25/01516 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DST2 AFFAIRE : [U] [B] C/ [O] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradictoire - prono

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4439a5cdc6046d4762ac91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00184

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 24/00184

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 24/00184 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIJE AFFAIRE : S.A. SMA SA C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS [J] [P], Société QBE EUROPEAN SERVICES LTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphani

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443980cdc6046d4762a92e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05743

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 24/05743

    N° RG 24/05743 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZUM 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/05743 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZUM Minute n° Copie exec. à : Me Valérie BACH Me Sophie KAPPLER Me Caroline MAINBERGER Le Le greffier Me Valérie BACH Me Sophie KAPPLER Me Caroline MAINBERGER RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4436b7cdc6046d47626d09

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1