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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 604 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00043

    TJ 26362, 30 juill. 2026, RG 26/00043

    Minute n° N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4OP JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [Y], [M] [E], demeurant [Adresse 1] assisté par la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocats au barreau de la Drôme Madame [I] [D], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b344c195da062e051857a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 23/01968

    TJ 64102, 30 juill. 2026, RG 23/01968

    N° RG 23/01968 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FLT4 minute n° du 30/07/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c39bfd6da04196293a302
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01843

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 25/01843

    Jugement N° du 30 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01843 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCHE / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [S] Contre : S.A.R.L. [Adresse 1] SARL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Grosse : le Me Céline GOLFIER-METAIS M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c14e2d6da0419628f45b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04348

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 23/04348

    DOSSIER N° RG 23/04348 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWKG Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [E] [Z] épouse [U] [R] [U] C/ S.A. CONSUMER FINANCE S.A.S. ENERGYGO Le : Copie exécutoire à : Me DUSSERRE-ALLUIS (T.955) Me GONCALVES (T.713) Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9e5ad6da0419628ade2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00788

    TJ 31555, 29 juill. 2026, RG 26/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50D N° RG 26/00788 N° Portalis DBX4-W-B7J-U5DA JUGEMENT N° B DU : 29 Juillet 2026 [M] [Q] épouse [X] C/ [G] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à M. [G] [V] Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1792d6da041962af0c33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01348

    TJ 62041, 29 juill. 2026, RG 25/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01348 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAEA JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de jug

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10651

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 23/10651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/10651 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MTN N° MINUTE : Assignation du : 21 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 29 Juillet 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03936

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 25/03936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/03936 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WXT Jugement du 28 Juillet 2026 Affaire : M. [T] [B] C/ M. [A] [G] Notifié à : Me Eric ANDRES de la SELARL [Localité 2] & ASSOCIES, vestiaire : 769 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbb77195da062e076a2f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/03716

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 20/03716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 20/03716 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U7XA Jugement du 28 Juillet 2026 Affaire : M. [C] [P] C/ E.U.R.L. CHARLY AUTO, S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, S.A. MMA IARD Notifié à : Me Dorothée BOREL, vestiaire : 1818 Me Philippe BUSSILLET de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbb49195da062e076a1fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/00723

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 23/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/00723 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FJ64 N° Minute : 26/00128 PARTIES : DEMANDEURS : Madame [B] , [M], [N] [O] épouse [W] née le 02 Novembre 1983 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b016f195da062e04ac719
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 21/01129

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 21/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 21/01129 - N° Portalis DBZQ-W-B7F-E6TH N° Minute : 26/00124 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [I] épouse [S] née le 07 Février 1985 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0120195da062e04abc0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 24/01257

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 24/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01257 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRG7 N° Minute : 26/00122 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [N] [W], [L] [T] né le 27 Septembre 1966 à [Localité 1] (NORD) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0108195da062e04ab8f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02906

    TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 25/02906

    VP / CS Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02906 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF74 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] , [S] [D] [K] , [W], [X] [M] Contre : [O] [V] [L] , [Z] [H] Grosse : le Me François xavier DOS SANTOS Maître Totin léonid GNINAFON de la SELARL LKJ AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1477d6da0419628f3ebf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/02056

    TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 25/02056

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/02056 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GAX Le 28 juillet 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0579d6da0419628ebfa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 19/03684

    TJ 06088, 28 juill. 2026, RG 19/03684

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [U] [X] c/ S.A. MMA, S.A.R.L. MC AUTOMOBILES, [Y] [G] N° 26/ Du 28 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 19/03684 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MMMU Grosse délivrée à la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf3efd6da0419628e2d2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 21/03075

    TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 21/03075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 21/03075 - N° Portalis DB2Z-W-B7F-GS5N HM/EB JUGEMENT DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [W] [L] demeurant [Adresse 1] Madame [R] [X] demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Jess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bef0ad6da0419628e0c2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00206

    TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 26/00206 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTP5 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb462d6da0419628bf251
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/04847

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 24/04847

    N° RG 24/04847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y63F CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 24/04847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y63F AFFAIRE : [Z] [L] C/ S.A.R.L. LES ECURIES [V] [X] H. AND CO Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL ALPHA CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9786d6da0419628a773e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/10086

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 23/10086

    N° RG 23/10086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPTX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/10086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPTX AFFAIRE : [Y] [O] C/ S.A.S. AUTO TECH 33 Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL LEXCEL AVOCAT la SELARL VÉRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9722d6da0419628a7257
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/07828

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 23/07828

    N° RG 23/07828 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIH3 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/07828 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIH3 AFFAIRE : [V] [W], [E] [F] épouse [K] C/ S.A.R.L. I DEAL AUTO 33 Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Pierre-jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b96c9d6da0419628a6fc6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1