Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9721 n° 2024J00019
T. com. 9721, 6 août 2026, n° 2024J00019
2024J00019 - 2621800005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06/08/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: DRY TEC (SAS) [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13675
TJ 59350, 6 août 2026, RG 25/13675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/13675 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FTZ JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 DEMANDEUR : M. [G] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U. DELTA CAR [Adresse 2] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/03529
TJ 59350, 6 août 2026, RG 26/03529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 26/03529 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SCF JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 DEMANDEUR : M. [X] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFENDERESSE : Société AS SERVICES [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00585
TJ 34172, 6 août 2026, RG 23/00585
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/00585 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCBE Pôle Civil section 2 Date : 06 Août 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Expertise tj26362 n° 25/02693
TJ 26362, 6 août 2026, RG 25/02693
N° RG 25/02693 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVLB N° minute : Copie exécutoire délivrée le 06/08/2026 à : - la SCP DURRLEMAN -COLAS-DE RENTY, - Me Thierry RICHARD 2 copies certifiées conformes délivrées le 06/08/26 au service des expertises 1 copie certifiée conforme délivrée le 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05155
TJ 77284, 6 août 2026, RG 24/05155
- N° RG 24/05155 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/590 N° RG 24/05155 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAS Date de l'ordonnance de clôture : 09 février 2026 le CCC : dossier FE : -Me GOMEZ -Me PELTIER -Me PERFETTINI -Me FLEURY -Me LEFEVRE-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01520
TJ 74010, 5 août 2026, RG 23/01520
Grosse délivrée le Minute : 26/402 Expéditions le JUGEMENT DU : 05 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01520 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNWI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [D] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florian PRELE, avocat au barreau d’ANNECY,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03001
TJ 77284, 4 août 2026, RG 24/03001
- N° RG 24/03001 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Février 2026 Minute n°26/00567 N° RG 24/03001 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSJ le CCC : dossier FE : -Me BOHBOT -Me OLIVIER -Me FAOUSSI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_noumea n° 24/00272
CA Noumea, 3 août 2026, RG 24/00272
N° de minute : 208/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Août 2026 Chambre Civile N° RG 24/00272 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VCN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Août 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/1400) Saisine de la cour :
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ca other ca_noumea n° 24/00271
CA Noumea, 3 août 2026, RG 24/00271
N° de minute : 207/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Août 2026 Chambre Civile N° RG 24/00271 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VCM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Août 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/1401) Saisine de la cour :
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ca other ca_noumea n° 24/00270
CA Noumea, 3 août 2026, RG 24/00270
N° de minute : 206/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Août 2026 Chambre Civile N° RG 24/00270 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VCL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Août 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/1402) Saisine de la cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07613
TJ 69123, 3 août 2026, RG 24/07613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/07613 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXE5 Jugement du 03 Août 2026 Affaire : S.A.S. [Q] AUTOSPORT C/ Mme [F] [E] Notifié à : Me Benjamin GAEL de la SELARL STRAT AVOCATS, vestiaire : 206 REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/08307
TJ 69123, 3 août 2026, RG 25/08307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 25/08307 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OCZ Jugement du 03 Août 2026 Affaire : Mme [M] [N] C/ S.A.R.L. CONCEPT THERMIQUE Notifié à : Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, vestiaire : 1813 REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/01193
TJ 31555, 31 juill. 2026, RG 26/01193
N° RG 26/01193 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKFY MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01193 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKFY NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1] à Me Benoît ALENGRIN à Me Jean FELIX à Me Clément POIRIER à la SELARL
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 26/00056
TJ 35238, 31 juill. 2026, RG 26/00056
RE F E R E N° Du 31 Juillet 2026 N° RG 26/00056 N° Portalis DBYC-W-B7K-MAG4 50D c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Sébastien COLLET, Me SIMON-GUENNOU, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01379
TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 25/01379
N° RG 25/01379 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFLE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 25/01379 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFLE NAC : 50D Jugement ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00097
TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2ME JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE : 1/ Madame [V], [D], [K] [C] épouse [H] née le 21 Avril 1974 à VIRE (14) 2/ Monsieur [S], [W], [P] [H] né le 15 Octobre 1973 à SAINT LO (50) demeurant ensemble 51
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01843
TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 25/01843
Jugement N° du 30 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01843 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCHE / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [S] Contre : S.A.R.L. [Adresse 1] SARL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Grosse : le Me Céline GOLFIER-METAIS M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 23/01968
TJ 64102, 30 juill. 2026, RG 23/01968
N° RG 23/01968 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FLT4 minute n° du 30/07/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04348
TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 23/04348
DOSSIER N° RG 23/04348 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWKG Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [E] [Z] épouse [U] [R] [U] C/ S.A. CONSUMER FINANCE S.A.S. ENERGYGO Le : Copie exécutoire à : Me DUSSERRE-ALLUIS (T.955) Me GONCALVES (T.713) Expédition
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