Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00573
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 21/00573
17 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/00573 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR3F M. [G] [R] EXPLOITANT L'ENTREPRISE INDI VIDUELLE PRO IMMO TRANSACTIONS / [C] [A] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03287
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 21/03287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03287 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFH6 MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 30 juillet 2021 RG :F 20/00019 [B] C/ [L] Grosse délivrée le 17 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00407
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 22/00407
17 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 22/00407 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYOA [R] [M] / S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DU GOLF VICHY FORET DE MONT PENSIER jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00375
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 22/00375
17 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYKU SAS SODIMA / [N] [U] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 19 janvier 2022, enregistrée sous le n°F 20/0
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02251
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 21/02251
17 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 21/02251 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWKA [X] [F] / S.A. SAOS STADE AURILLACOIS CANTAL AUVERGNE SAOS STADE AURILLACOIS CANTAL AUVERGNE, jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision at
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02226
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 21/02226
17 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 21/02226 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWHR [C] [P] [N] / Association VOLLEY BALL CLUB [Localité 4] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 27 septemb
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02207
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 21/02207
17 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 21/02207 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWF7 [V] [E] / [S] [M] Es-qualité de liquidateur de la SAS ENTREPRISE [Z], S.E.L.A.R.L. [K] Es qualité d'administrateur de la SAS ENTREPRISE [Z], UNEDIC AGS CGEA [Localité 7] L'UNEDIC, Délégation
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01700
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 21/01700
17 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/01700 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUYU S.A.S. ABICOM, S.A.R.L. MHC / [D] [W] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 07 juillet 2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04829
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 23/04829
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04829 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6P5 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09193
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 21/09193
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09193 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETVW Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02269
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 22/02269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02269 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPVD EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 juin 2022 RG :20/00727 [H] C/ S.A.R.L. GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE Gross
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02846
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 21/02846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02846 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID7P MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 juin 2021 RG :F19/00301 [C] C/ S.A.S. BIOMIMETIC Grosse délivrée le 17
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02843
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 21/02843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02843 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID7I MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 juillet 2021 RG :F20/00415 [K] C/ S.A.R.L. S2P FACT Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01574
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 21/01574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01574 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IASP MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 04 mars 2021 RG :F 19/00167 [I] C/ S.A.S. DUCOURNAU TRANSPORTS Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01506
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 21/01506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01506 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAM6 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 04 mars 2021 RG :F 18/00214 Me [C] [O] - Mandataire liquidateur de S.A.S. ASSEMBLAGES C/ [X]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01504
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 21/01504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01504 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAM2 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 mars 2021 RG :F 18/00425 [X] S.N.C. VENCEBIO C/ [U] Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00777
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 20/00777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00777 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVKG MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 29 janvier 2020 RG :F 19/00024 [L] C/ CGEA [Localité 5] Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02741
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 22/02741
C1 N° RG 22/02741 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOQT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01892
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 22/01892
C1 N° RG 22/01892 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLQY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wolfgang FRAISSE Me Claudie CABROL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01844
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 22/01844
C1 N° RG 22/01844 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLMW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Barbara BERGOUNIOUX la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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