Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Lieu : Cour d'appel de Colmar Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2738 ms · tri date

ca Autre 28/08/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/01199

CA Colmar, 28 août 2023, RG 23/01199

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/01199 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBFM Minute n° 400/2023 APPELANT [I] [D] Représenté par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [C] [O] [L] [T] [N] [T] [W] [A] O R D O N N A N C E D E C A

Lire la décision → Vérifier la source 64eedc54bb2c32d969d35216
ca Autre 28/08/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/00636

CA Colmar, 28 août 2023, RG 23/00636

Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Elisabeth STACKLER copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAIJ Minute n° : 23/325 ORDONNANCE d

Lire la décision → Vérifier la source 64eedc54bb2c32d969d35214
ca Autre 28/08/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/00511

CA Colmar, 28 août 2023, RG 23/00511

Copie exécutoire à Me Céline LAURAIN Copie à Me Heichelbech Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/00511 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IABY Minute n° : 23/324 ORDO

Lire la décision → Vérifier la source 64eedc52bb2c32d969d35212
ca Autre 28/08/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/04241

CA Colmar, 28 août 2023, RG 22/04241

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 22/04241 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6UM Minute n° 398/2023 APPELANTES S.E.L.A.F.A. MJA - MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS, prise en la personne de Maître [K] [X], es qualité de liquidateur de la SCI COSTA MEIRA, intervena

Lire la décision → Vérifier la source 64eedc51bb2c32d969d3520f
ca Autre 28/08/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/03928

CA Colmar, 28 août 2023, RG 22/03928

Copie à : - Me Maurice FACCHIN Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03928 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6EU Minute n° : 23/322 ORDONNANCE du 28 Août 2023 dans l'

Lire la décision → Vérifier la source 64eedc50bb2c32d969d3520d
ca Autre 23/08/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/01699

CA Colmar, 23 août 2023, RG 22/01699

MINUTE N° 377/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Guillaume HARTER Le 23.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Août 2023 Numéro d'inscrip

Lire la décision → Vérifier la source 64f6c4dded0253d969201cb8
ca Autre 23/08/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/00991

CA Colmar, 23 août 2023, RG 22/00991

MINUTE N° 376/23 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Raphaël REINS Le 23.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Août 2023 Numéro d'insc

Lire la décision → Vérifier la source 64f02e4cdb41fad969879b25
ca Autre 23/08/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/00027

CA Colmar, 23 août 2023, RG 22/00027

MINUTE N° 375/23 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Anne CROVISIER Le 23.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Août 2023 Numéro d'inscri

Lire la décision → Vérifier la source 64f02e4cdb41fad969879b23
ca Autre 23/08/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/03788

CA Colmar, 23 août 2023, RG 22/03788

MINUTE N° 374/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 23.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Août 202

Lire la décision → Vérifier la source 64eedc50bb2c32d969d3520b
ca Autre 23/08/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/00192

CA Colmar, 23 août 2023, RG 22/00192

MINUTE N° 373/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Anne CROVISIER Le 23.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Août 2023 Numéro d'inscripti

Lire la décision → Vérifier la source 64eedc4dbb2c32d969d35206
ca Autre 23/08/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/04346

CA Colmar, 23 août 2023, RG 22/04346

MINUTE N° 372/23 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 23.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Août 2023

Lire la décision → Vérifier la source 64e995eb1b26a7d96977b61c
ca Autre 23/08/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/04344

CA Colmar, 23 août 2023, RG 22/04344

MINUTE N° 371/23 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 23.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Août 2023

Lire la décision → Vérifier la source 64e995ea1b26a7d96977b61a
ca Autre 21/08/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/00067

CA Colmar, 21 août 2023, RG 23/00067

NOTIFICATION : Copie aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE R IV U N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEFJ n° minute : 2

Lire la décision → Vérifier la source 64e44fcd7d1b08d969980fef
ca Irrecevabilité 21/08/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/02200

CA Colmar, 21 août 2023, RG 23/02200

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/02200 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IC2C APPELANTE S.A.R.L. ECD prise en la personne de son gérant M. [X] [B] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.E.L.A.R.L. MJ EST prise en la personne d

Lire la décision → Vérifier la source 64e44fcc7d1b08d969980fed
ca Autre 21/08/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/01843

CA Colmar, 21 août 2023, RG 23/01843

COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A N° RG : N° RG 23/01843 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICHD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2023 Date de la saisine : 22 Mai 2023 Nature de l'aff

Lire la décision → Vérifier la source 64e44fcc7d1b08d969980feb
ca Irrecevabilité 21/08/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/01819

CA Colmar, 21 août 2023, RG 23/01819

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/01819 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICF5 APPELANT [I] [J] Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. BANQUE CIC EST, prise en la personne de ses représentants légaux. Représentée par Me La

Lire la décision → Vérifier la source 64e44fcc7d1b08d969980fe9
ca Autre 21/08/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/01774

CA Colmar, 21 août 2023, RG 23/01774

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/01774 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICDM APPELANTE S.À.R.L. SLK prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. GHF prise en la perso

Lire la décision → Vérifier la source 64e44fcc7d1b08d969980fe7
ca Autre 21/08/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/01242

CA Colmar, 21 août 2023, RG 23/01242

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 23/01242 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBHY Minute n° 353/23 APPELANTE S.A.S.U. MOLECULE prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Marion POLIDORI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L.

Lire la décision → Vérifier la source 64e44fcb7d1b08d969980fe5
ca Autre 21/08/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/00853

CA Colmar, 21 août 2023, RG 23/00853

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 23/00853 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IATS Minute n° 352/23 APPELANTE S.A.R.L. ATC-HOME prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. MU

Lire la décision → Vérifier la source 64e44fcb7d1b08d969980fe3
ca Autre 21/08/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/00317

CA Colmar, 21 août 2023, RG 21/00317

COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 21/00317 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPCO APPELANTS [Z] [T], décédé le [Date décès 1] [U] [I] veuve [T] Représentés par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. BANQUE CIC EST anciennement dénommée B

Lire la décision → Vérifier la source 64e44fcb7d1b08d969980fe1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1