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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00293
CA Caen, 21 sept. 2023, RG 22/00293
AFFAIRE : N° RG 22/00293 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5P6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 11 Janvier 2022 - RG n° 19/00438 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00254
CA Caen, 21 sept. 2023, RG 22/00254
AFFAIRE : N° RG 22/00254 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5MZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 18 Janvier 2022 - RG n° 20/00057 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00243
CA Caen, 21 sept. 2023, RG 22/00243
AFFAIRE : N° RG 22/00243 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5MC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Janvier 2022 - RG n° F 21/00181 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00211
CA Caen, 21 sept. 2023, RG 22/00211
AFFAIRE : N° RG 22/00211 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5IN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 20 Janvier 2022 - RG n° F20/00118 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00172
CA Caen, 21 sept. 2023, RG 22/00172
AFFAIRE : N° RG 22/00172 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5FS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cherbourg En Cotentin en date du 17 Décembre 2021 - RG n° 19/00134 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02153
CA Caen, 21 sept. 2023, RG 23/02153
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/02153 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HI2Y N° MINUTE : 57/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 SEPTEMBRE 2023 O R D O N N A N C E CONTROLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02306
CA Caen, 20 sept. 2023, RG 22/02306
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02306 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HB4E Affaire : Madame [R] [O] [Z] [L] [D] épouse [I] représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22016150, assistée de Me Emmanuel NGUYEN, av
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01182
CA Caen, 20 sept. 2023, RG 23/01182
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGVX Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 13 Mars 2023 Monsieur [C] [V] [Adresse 4] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00696
CA Caen, 20 sept. 2023, RG 23/00696
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFSD Le Syndicat UNSA SPAEN LA HAGUE pris en la personne de son représentant légal 113, AREVA NC [Localité 2] Représentée par Me Sophie CONDAMINE,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00678
CA Caen, 20 sept. 2023, RG 23/00678
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00678 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFQ2 La S.A.S. BLANCHET prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00624
CA Caen, 20 sept. 2023, RG 23/00624
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00624 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFNF Le SYNDICAT SUD INDUSTRIES DE LA NORMANDIE, DE LA SARTHE ET DE LA MAYENNE pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01309
CA Caen, 20 sept. 2023, RG 21/01309
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION PARTIELLE RG N° : N° RG 21/01309 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GX3T La S.A. MAF prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20210049
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02975
CA Caen, 20 sept. 2023, RG 22/02975
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02975 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDMP Affaire : Monsieur [J] [N] représenté par Me Véronique BOUCHARD, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Nicolas MASSON, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE C/
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02729
CA Caen, 20 sept. 2023, RG 22/02729
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02729 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCZ3 Affaire : La S.A.R.L. MIROITERIE DE LA RISLE prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me [U] [N], avocat au barreau d'ALENCON - N° du dos
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01204
CA Caen, 20 sept. 2023, RG 22/01204
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01204 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7OF Affaire : Madame [G] [T] représentée et assistée de Me [Z] [B], avocat au barreau d'ALENCON C/ Maître [F] [C] Représenté et assisté de Me [L] [A], avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03187
CA Caen, 20 sept. 2023, RG 21/03187
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/03187 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4BD Affaire : La S.A. CARL EDOUIN prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Pierre JALET, avocat au barreau d'EURE, représenté par Me Aurélie IFF
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02950
CA Caen, 20 sept. 2023, RG 21/02950
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/02950 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3P6 Affaire : Madame [R] [L] représentée et assistée de Me Christine HILAIRE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 17/151 Madame [I] [L] épouse [D] représentée et ass
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02557
CA Caen, 20 sept. 2023, RG 21/02557
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/02557 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2QW Affaire : Monsieur [X] [B] représenté et assisté de Me [K], avocat au barreau de CAEN C/ La S.A.S CUISINES DENIS GROUT prise en la personne de son représentant lég
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00045
CA Caen, 19 sept. 2023, RG 23/00045
N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HISU COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2023/44 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2023 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [O] [Y] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02407
CA Caen, 19 sept. 2023, RG 22/02407
AFFAIRE : N° RG 22/02407 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCDX ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de LISIEUX du 25 Août 2022 RG n° 22/00054 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [E] [P] né le 0
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