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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00005
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00005
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB5D AFFAIRE : [R] C/ [P] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 12 Avril 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00004
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00004
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB3T AFFAIRE : [B] C/ [V] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 12 Avril 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00003
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00003
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBZZ AFFAIRE : [J]-[D] C/ [R] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 12 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01426
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/01426
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/01471 joint au dossier 24/01426 Jugement Au fond, origine Cour d'Appel de Nîmes, décision attaquée en date du 05 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/03802 S.A.R.L. LES COMPAGNONS D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01269
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/01269
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/01285 joint au dossier 24/01269 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 01 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2023J56 S.A.S. RENAULT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00892
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00892
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD6J Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 28 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00612
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00612
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDEZ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 22 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00292
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00292
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCFC Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en date du 12 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00121
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03499
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 23/03499
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03499 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I72I Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 12 Octobre 2023, enregistrée sous le n° F 22/001
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03369
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 23/03369
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03369 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7LX Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 26 Septembre 2023, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02336
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 23/02336
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/02336 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4ID Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section AD, décision attaquée en date du 30 Juin 2023, enregistrée sous le n° F 22/0007
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00884
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 22/00884
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILWT Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 16 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00058 S.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01700
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/01700
ORDONNANCE N° N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2J4 du 02/05/2024 Société LIDL C/ Commune MAIRIE DE [Localité 32] [F] S.A.S. PRESTINVEST S.C.I. SHARKI S.C.I. LES CHAUMELLES [B] [L] [A] [C] [C] [C] [O] [X] [X] [X] [X] S.A.S. ATELIER BELLET DE PINA [X] S.A. ENEDIS Etabl
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02981
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/02981
ORDONNANCE N° N° RG 23/02981 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6LD du 02/05/2024 S.A.S. BRT INDUSTRIE C/ [T] O R D O N N A N C E Ce jour, DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/03528
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/03528
ORDONNANCE N° N° RG 23/03528 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I767 du 02/05/2024 [M] C/ [I] O R D O N N A N C E Ce jour, DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03642
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/03642
ORDONNANCE N° N° RG 23/03642 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAHQ du 02/05/2024 [L] C/ [Z] O R D O N N A N C E Ce jour, DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03674
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/03674
ORDONNANCE N° N° RG 23/03674 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAJ6 du 02/05/2024 [O] C/ [M] O R D O N N A N C E Ce jour, DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03853
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 22/03853
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/03853 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IULL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 10 juin 2022, enregistrée sous le n° 21/01126 M. [L] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01369
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/01369
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/01369 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZIM Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 09 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/01355 Monsieur [H] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03281
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/03281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03281 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7EB IS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 11 octobre 2023 RG:23/0011 [C] [C] C/ [C] Société LA MONDIALE PARTENAIRE Compagnie d'assurance GENERALI VIE S.A. ALLIANZ VI
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