Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02225
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 23/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 17 Mai 2024 minute n° N° RG 23/02225 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MG7F ------------- [G], [E], [X] [Y] épouse [C] C/ [D], [W], [Z] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/02906
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 20/02906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 17 Mai 2024 minute n° N° RG 20/02906 N° Portalis DBYS-W-B7E-KXCS ------------- [D], [Z] [R] épouse [B] C/ [U], [N] [B] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre q
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01834
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 23/01834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 17 Mai 2024 minute n° N° RG 23/01834 N° Portalis DBYS-W-B7H-MGHZ ------------- [C], [O], [L] [Z] épouse [I] C/ [U], [W], [R], [X] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01606
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 20/01606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 17 Mai 2024 minute n° N° RG 20/01606 N° Portalis DBYS-W-B7E-KTUR ------------- [I] [M] épouse [K] C/ [F] [K] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par con
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 18/01793
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 18/01793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 17 Mai 2024 minute n° N° RG 18/01793 N° Portalis DBYS-W-B7C-JNXS ------------- [P], [C] [G] épouse [J] C/ [Z], [O], [U] [J] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00172
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 23/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 17 Mai 2024 minute n° N° RG 23/00172 N° Portalis DBYS-W-B7G-L7JL ------------- [U], [W] [K] épouse [M] C/ [G] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01553
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 24/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 12] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 17 Mai 2024 minute n° N° RG 24/01553 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXOG ------------- [H] [B] [E] [G] [A] [F] [I] [D] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00784
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 24/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 11] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 17 Mai 2024 minute n° N° RG 24/00784 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXON ------------- [F], [T], [H] [J] épouse [R] [Z], [G], [L] [R] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05419
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 23/05419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 17 Mai 2024 minute n° N° RG 23/05419 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUKS ------------- [Z] [C] épouse [H] [B] [W] [H] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00175
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 23/00175
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 23/00175 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MD54 Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric FLEURY Assesseur: Dragan JONOVIC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00853
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 24/00853
N° RC 24/00853 Minute n° 24/359 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [Y] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01084
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 22/01084
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 22/01084 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6AN Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric FLEURY Assesseur: Dragan JONOVIC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00636
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 21/00636
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 21/00636 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGLT Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric FLEURY Assesseur: Dragan JONOVIC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00416
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 21/00416
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 21/00416 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LB6H Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric FLEURY Assesseur: Dragan JONOVIC
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00859
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 24/00859
N° RC 24/00859 Minute n° 24/363 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [O] [U] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00424
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 21/00424
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 21/00424 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LCGI Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric FLEURY Assesseur: Dragan JONOVIC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00852
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 24/00852
N° RC 24/00852 Minute n° 24/358 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [K] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00854
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 24/00854
N° RC 24/00854 Minute n° 24/360 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [E] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00858
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 24/00858
N° RC 24/00858 Minute n° 24/362 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [S] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00988
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 21/00988
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 21/00988 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJ2D Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric FLEURY Assesseur: Dragan JONOVIC
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