Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00038
CA Paris, 13 mai 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/00038 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVIB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Décembre 2023 Date de saisine : 02 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00038
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/00038
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Avril 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56/24 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBZV Décision déférée du 14 Décembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 23/02884 DEMANDEUR Mo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00038
CA Douai, 25 avr. 2024, RG 24/00038
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE jeudi 25 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP5P N° MINUTE : 43 APPELANT M. [S] [C] né le 01 Janvier 1984 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00038
CA Besançon, 12 avr. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 rue Mégevand 25000 BESANÇON N° de rôle : N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYGG Ordonnance N° 24/ du 12 Avril 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00038
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 24/00038
ORDONNANCE N° du 10/04/2024 DOSSIER N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPDD Monsieur [V] [Z] C/ EPSM DE LA MARNE PRÉFET DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00038
CA Nîmes, 5 avr. 2024, RG 24/00038
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDL6 AFFAIRE : S.A.S.U. SBK TELECOM C/ [X] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 Avril 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00038
CA Nancy, 3 avr. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Contentieux Appel d'une ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 13 décembre [Immatriculation 5]/00243 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° / 2024 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJM7 APPELANT(S) : S
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00038
CA Caen, 2 avr. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00038 S.A.S.U. ADLER ORTHO FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20240001 APPELANTE S.A.R.L. DEFI ORTHO NO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00038
CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2024 N° 2024/38 Rôle N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZDU [H] [W] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [7] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00038
CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 24/3357 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 24/38 DU 26 MARS 2024 Nous, Philippe DELMOTTE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de req
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00038
CA Toulouse, 20 mars 2024, RG 24/00038
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Mars 2024 ORDONNANCE N° 2024/35 N° N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCRL Décision déférée du 05 Mars 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - 24/00376 APPELANT Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00038
CA Chambéry, 13 mars 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 13 Mars 2024 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNYD Appelant M. [L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00038
CA Bordeaux, 20 févr. 2024, RG 24/00038
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUNH ORDONNANCE Le VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00038
CA Fort-de-France, 8 févr. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile RG N° : N° RG 24/00038 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNWP ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous Christine PARIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Béatrice PIERRE-GABRIEL, greffier, Vu la procédur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00038
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00038
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (n°38, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00038 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYOK Décision déférée
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ca other ca_metz n° 24/00038
CA Metz, 19 janv. 2024, RG 24/00038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00038
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/26 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNRK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, président à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00038
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC5R O R D O N N A N C E N° 2024 - 40 du 17 janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE D'UN ETRANGER dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [V] [P] né le 11 Octobre 1995 à SFAX (TUNISIE)
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00038
CA Basse-Terre, 13 janv. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 24-38 N° Portalis DBV7-V-B7I-DURQ ORDONNANCE SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVE AU CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00038
CA Toulouse, 11 janv. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/40 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5YB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 janvier à 10H45 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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