Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00008
CA Angers, 22 mai 2024, RG 24/00008
COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° 24/19 du 22 Mai 2024 AFFAIRE RG : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIZY AFFAIRE : [D], [T] C/ [U], [U], [U] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2024 Le 22 mai 2024, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Ange
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00008
CA Chambéry, 21 mai 2024, RG 24/00008
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de C
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00008
CA Besançon, 16 mai 2024, RG 24/00008
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 16 MAI 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX3J Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00008
CA Grenoble, 15 mai 2024, RG 24/00008
N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDXE N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00008
CA Papeete, 3 mai 2024, RG 24/00008
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] B.P.101 ' [Localité 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- N° RG 24/00008 APPELANT Monsieur [N] [X] [F] à l'enseigne RESTAURANT TEMEHANNY [Adresse 3] INTIMEES Madame [U] [D] Me
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00008
CA Poitiers, 11 avr. 2024, RG 24/00008
Ordonnance n 20 --------------------------- 11 Avril 2024 --------------------------- N° RG 24/00008 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6U5 --------------------------- S.A.S. JEAN C/ S.A.R.L. FB17 TELECOM --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00008
CA Nîmes, 29 mars 2024, RG 24/00008
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB5X AFFAIRE : S.A.S. BDI FRANCE C/ [P], [G], [F], [S], [Z], S.A.R.L. 2C FINANCES, S.A. ALLIANZ IARD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 Mars 2024 A l'a
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00008
CA Angers, 20 mars 2024, RG 24/00008
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 8 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 01 Mars 2024 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJEQ ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 Nous, Laurence PARINGAUX, Conseiller à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissan
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00008
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 24/00008
ORDONNANCE N° 33 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 08 Février 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00008
CA Basse-Terre, 13 mars 2024, RG 24/00008
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 16 DU 13 MARS 2024 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU4D Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Tribunal judicaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 09 Janvier 2024, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00008
CA Douai, 11 mars 2024, RG 24/00008
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 N° de Minute : 37/24 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ2G DEMANDERESSE: Madame [C] [U] née le [Date naissance 1] 1969 à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00008
CA Amiens, 7 mars 2024, RG 24/00008
COUR D'APPEL D'AMIENS N° 05 mars 2024 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAFB O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT Le 07 mars 2024 Nous, Chantal MANTION, Président de chambre à la Cour d'Appel d'Amiens, régulièrement délégué à cet effet par ordonnance de Madame la Première Présid
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00008
CA Poitiers, 29 févr. 2024, RG 24/00008
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°5 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00008 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7LZ Mme [N] [G] Nous, Claude PASCOT, président de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00008
CA Rouen, 28 févr. 2024, RG 24/00008
N° RG 24/00008 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR7W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 FEVRIER 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Dieppe en date du 12 juillet 2023 DEMANDEUR : Monsieur [C] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00008
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 24/00008
N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD4J N° Minute : Notification le : 08 février 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00008
CA Fort-de-France, 6 févr. 2024, RG 24/00008
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile RG N° : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNRN ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous Christine PARIS, conseiller de la mise en état, assisté de Béatrice PIERRE-GABRIEL, greffier, ENTRE : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00008
CA Douai, 5 févr. 2024, RG 24/00008
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 05 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKDW N° MINUTE : 8 APPELANT Mme [W] [N] née le 24 Avril 1963 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00008
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 24/00008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDFV O R D O N N A N C E D' ASSIGNATION A JOUR FIXE minute n° 2024/6 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00008
CA Aix-en-Provence, 29 janv. 2024, RG 24/00008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/000873- N° Portalis DBVB-V-B71-BMOZJ Ordonnance N° 2024/0008 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00008
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 24/00008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/00008 Rôle N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN2X [R] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] DE [Localité 5] MINISTERE PUBLIC
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