Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00027
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 24/00027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juin 2024 N° 2024/229 Rôle N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNB2 Société [Adresse 24] C/ [O] [UL] [K] [CV] [BN] [LJ] [BV] [WN] [MJ] [FH] [RL] [OK] ÉPOUSE [FH] [GI] [KI] [T] [SK
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00027
CA Grenoble, 22 mai 2024, RG 24/00027
N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFQF N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00027
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 24/00027
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMOD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2024 Date de la saisine : 04 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 24
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00027
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 24/00027
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°17 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00027 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBEX Mme [V] [P] Nous, Claude PASCOT, président
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00027
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00027
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC7J AFFAIRE : [L] C/ S.A.R.L. PHARMACIE DU MARCHE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00027
CA Limoges, 23 avr. 2024, RG 24/00027
N° DOSSIER: N° RG 24/00027 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRZ6 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 23 avril 2024 à 16 heures 00 [X] [D] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Limoges d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00027
CA Toulouse, 12 avr. 2024, RG 24/00027
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Avril 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 47/24 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7YY Décision déférée du 15 Novembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 23/00848 DEMANDERESSE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00027
CA Douai, 8 avr. 2024, RG 24/00027
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 08 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOOV N° MINUTE : 27 APPELANT M. [O] [S] [Adresse 2] comparant en pers
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00027
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 24/00027
ARRÊT N° N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBNI NA COUR D'APPEL DE NIMES 23 Novembre 2023 RG:23/00315 Société AESIO SANTE MEDITERRANNEE C/ SA GAN ASSURANCES Grosse délivrée le à SARL Salvignol Selarl Lamy Pomiès-Richaud
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00027
CA Lyon, 25 mars 2024, RG 24/00027
N° R.G. Cour : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POOL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Mars 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. MANU LORRAINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qua
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00027
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 24/00027
N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFWG N° Minute : Notification le : 21 mars 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00027
CA Douai, 11 mars 2024, RG 24/00027
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 N° de Minute : 43/24 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLPU DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] entrepreneur individuel, exerçant
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00027
CA Bastia, 5 mars 2024, RG 24/00027
N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIFU N°minute : 08/2024 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Jean-Jacques GILLAND, président de chambre de la cour d'appel de BASTIA, Vu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00027
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 N° 2024/00027 Rôle N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVR3 [P] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6] DE [Localité 4] MONSIEUR LE PROCUREUR GENE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00027
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2024, RG 24/00027
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/02535- N° Portalis DBVB-V-B71-BMUSB Ordonnance N° 2024/0027 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00027
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 24/00027
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE PAR Madame Nathalie COURTOIS, Président, ASSISTE DE Madame Isabelle FIORE, Greffier LE VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00027
CA Toulouse, 22 févr. 2024, RG 24/00027
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Février 2024 ORDONNANCE N° 2024/27 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAVN Décision déférée du 09 Février 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/00217 APPELANT Monsieur [H
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00027
CA Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 24/00027
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTT7 ORDONNANCE Le DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00027
CA Metz, 12 janv. 2024, RG 24/00027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00027
CA Rennes, 12 janv. 2024, RG 24/00027
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/20 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNDJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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