Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00997
TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 23/00997
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Mai 2024 N° RG 23/00997 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFLX Epoux [D] (divorce) 2copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROISIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00997
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/00997
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01788 DU 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00997 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IAG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [U] née le 01 Octobre 1958 à [Localité 10]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00997
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/00997
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00997 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOPQ Minute : 24/00139 S.A. IN’IL Représentant : Maître Jean-bernard POURRE de la SELARL REVEL BASUY
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00997
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 23/00997
ARRET N°123 CL/KP N° RG 23/00997 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZFI [T] [K] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.C.P. B.T.S.G EN LA PERSONNE DE MAITRE [Z] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Cham
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00997
CA Bourges, 14 mars 2024, RG 23/00997
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Malika GERIGNY - M. [X] Expédition TJ LE : 14 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° - Pages N° RG 23/00997 - N° Port
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00997
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/00997
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 23/00997 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAWW Minute n° 24/16 DESISTEMENT Du : 11 janvier 2024 cc délivrées le à : S.A.S. [4] URSSAF AQUITAINE ORDONNANCE DE DESISTEMENT (article 394 et 789 du code de pro
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00997
CA Angers, 25 oct. 2023, RG 23/00997
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] du 23 Mai 2023 Ordonnance du 25 Octobre 2023 N° RG 23/00997 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFO4 AFFAIRE : [H] C/ [S], [S] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00997
CA Nîmes, 17 oct. 2023, RG 23/00997
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N° 80 N° RG 23/00997 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I64E [E] ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00997
CA Toulouse, 13 sept. 2023, RG 23/00997
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1000 N° RG 23/00997 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV5I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 septembre à 09h35 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00997
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2023, RG 23/00997
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RG : 23/11365 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 23/997 DU 13 SEPTEMBRE 2023 Nous, Valérie GERARD, première présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00997
CA Colmar, 12 sept. 2023, RG 23/00997
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.20.89.47 N° RG 23/00997 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA2V APPELANTE S.A.S. LG AUTOS INVEST prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marc STAEDELIN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE [Z] [B] Représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00997
CA Metz, 7 sept. 2023, RG 23/00997
Ordonnance n° 23/00390 07 septembre 2023 ---------------------------- N° RG 23/00997 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6SZ --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 mars 2023 F21/00402 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00997
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 23/00997
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 N° 2023/997 Rôle N° RG 23/00997 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTCJ Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00997
CA Douai, 11 juin 2023, RG 23/00997
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00997 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U57L N° de Minute : 1001 Ordonnance du dimanche 11 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [B] né le 08 Mars 1991 à [Localité 3] (IRAK) de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00997
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/00997
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00997 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5XY Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00997
CA Amiens, 4 avr. 2023, RG 23/00997
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 73 D.A. : Numéro : 23/00793 du : 17 Février 2023 N° RG 23/00997 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWFF Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 16 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00997
CA Paris, 14 mars 2023, RG 23/00997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00997 - N° Portalis 35
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