Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00028
TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00028 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TKN N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 17 Juin 2024 DEMANDERESSE MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00028
TJ Valenciennes, 14 juin 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00028 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGBH N°MINUTE : 24/224 Le trente et un mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00028
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/ N° RG 24/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YROK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le10/06/2024 au service expertise Rendue le
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00028
TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 07 JUIN 2024 N° RG 24/00028 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5JI Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 13] SISE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00028
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 30 MAI 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4CU MINUTE : 2024/00097 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00028
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00028 N° Portalis DBW3-W-B7I-4RCU AFFAIRE : Syndic. de copro. DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LA MAURELETTE - QUARTIER LA DELORME C/ M. [L] [T]
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00028
TJ Évry, 24 mai 2024, RG 24/00028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00028 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PY2K PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00028
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00028
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 16 Mai 2024 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 24/00028 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3PB DEMANDERESSE: S.C.I. DU STADE, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me GENTY, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00028
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00028 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VWH N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 mai 2024 DEMANDEUR ELOGIE SIE
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00028
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Association FREHA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00028 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VW5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 mai 20
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00028
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 avr. 2024, RG 24/00028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00028 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GR4A NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDEUR M. [D] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00028
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00028 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSZC MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : M. [M] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : Me MENDES-GIL (copie case de Me MARGAIL) TRIBUNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00028
TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 24/00028
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Avril 2024 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6AD DEMANDERESSE : S.A.R.L. LUC SAISON & ISABELLE MENU ARCHITECTURE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Arnaud VE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00028
TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00028 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZXQ Code NAC : 30E AFFAIRE : Société LA ROUE TOURNE C/ [H] [I] DEMANDERESSE Société LA ROUE TOURNE, Société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de BERNAY portant le n° SIREN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00028
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 24/00028
Du 22 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 24/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVAW S.A. OPERATEUR NATIONAL DES VENTES C/ [B], [P] [H] épouse [Z] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me RAFFY Le 22/03/2024 Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00028
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00028 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WCY N° MINUTE : 24/00060 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 08 mars 2024 (Articles 394 et 395 du code de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00028
TJ Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00028 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VQB ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,
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