Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00528
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 24/00528
02/07/2024 ARRÊT N°324/2024 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAN3 EV/IA Décision déférée du 19 Janvier 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-13) V.REYMOND [J] [F] [G] mandataire judiciaire à la protection des majeurs agissant pour le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00528
CA Nîmes, 17 juin 2024, RG 24/00528
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC3W Ordonnance Référé, origine Tribunal de proximité d'ORANGE, décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 12-23-93 Madame [R] [U] [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00528
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 24/00528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ3C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2024 Date de saisine : 30 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relati
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00528
CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 24/00528
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/530 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGWL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 14 mai à 15h15 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00528
CA Aix-en-Provence, 24 avr. 2024, RG 24/00528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 N° 2024/528 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5T5 Copie conforme délivrée le 24 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00528
CA Caen, 17 avr. 2024, RG 24/00528
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HL43 Association DÉLÉGATION AGS - CGEA DE ROUEN [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Julie POMAR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00528
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 7] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 4] Chambre 4-3 N°2024 / M33 N° RG 24/00528 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNGB ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, demeurant [Adresse 1] - [Localité 6]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/00528
CA Orléans, 13 mars 2024, RG 24/00528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 13 MARS 2024 Minute N° 38/2024 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6KK (1 pages) Décision déférée : juge des libertés et de la détention d'Orl
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00528
CA Douai, 9 mars 2024, RG 24/00528
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNOP N° de Minute : 521 Ordonnance du samedi 09 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [X] né le 01 Septembre 1974 à [Localité 2] (MAROC) d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00528
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 24/00528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00528 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00528
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00528
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 RG N°: 23/18398 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/00528 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWOL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2023 Date de saisine : 09 Janvier 2024 Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00528
CA Lyon, 22 janv. 2024, RG 24/00528
N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNN6 Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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