Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00528
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 24/00528
Ordonnance n° 24/00228 11 Juillet 2024 ---------------------------- N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEFU --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE 23 Janvier 2024 23-989 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00528
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/00528
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTZX Madame [K] [F] (décédée) c/ Monsieur [T] [V] Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] Madame [S] [F] épouse [A]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00528
CA Metz, 7 juill. 2024, RG 24/00528
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2024 Nous, Laurence FOURNEL,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00528
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00528
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 24/00528
02/07/2024 ARRÊT N°324/2024 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAN3 EV/IA Décision déférée du 19 Janvier 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-13) V.REYMOND [J] [F] [G] mandataire judiciaire à la protection des majeurs agissant pour le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00528
CA Nîmes, 17 juin 2024, RG 24/00528
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC3W Ordonnance Référé, origine Tribunal de proximité d'ORANGE, décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 12-23-93 Madame [R] [U] [Adresse 1] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00528
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00528
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00528 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZC5I AFFAIRE :[H] [J], [S] [M] C/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-prés
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00528
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 24/00528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ3C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2024 Date de saisine : 30 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relati
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00528
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00528 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3ZD 2 copies GROSSE délivrée le03/06/2024 àMe Elisa GOURGUE-JOUNET COPIE délivrée le03/06/2024 à Rendue le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00528
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [X] Monsieur [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00528 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X7C N° MINUTE : JUGEMENT re
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00528
CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 24/00528
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/530 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGWL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 14 mai à 15h15 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00528
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe METAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [G] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00528 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33ZS N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le jeudi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00528
CA Aix-en-Provence, 24 avr. 2024, RG 24/00528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 N° 2024/528 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5T5 Copie conforme délivrée le 24 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00528
CA Caen, 17 avr. 2024, RG 24/00528
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HL43 Association DÉLÉGATION AGS - CGEA DE ROUEN [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Julie POMAR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00528
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 7] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 4] Chambre 4-3 N°2024 / M33 N° RG 24/00528 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNGB ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, demeurant [Adresse 1] - [Localité 6]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/00528
CA Orléans, 13 mars 2024, RG 24/00528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 13 MARS 2024 Minute N° 38/2024 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6KK (1 pages) Décision déférée : juge des libertés et de la détention d'Orl
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00528
CA Douai, 9 mars 2024, RG 24/00528
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNOP N° de Minute : 521 Ordonnance du samedi 09 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [X] né le 01 Septembre 1974 à [Localité 2] (MAROC) d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00528
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00528 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DZO ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00528
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 24/00528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00528 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00528
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00528
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 RG N°: 23/18398 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/00528 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWOL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2023 Date de saisine : 09 Janvier 2024 Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00528
CA Lyon, 22 janv. 2024, RG 24/00528
N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNN6 Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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