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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00720

    TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 24/00720

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00720 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTSJ du 25 Juillet 2024 M.I 24/00000806 N° de minute affaire : [H] [F] épouse [C] c/ Société Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur Société coopérative à capital variable,

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a8156b28f3ce99faac15
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00720

    CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 24/00720

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD53 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66a0990a2be3e083f4fad4fc
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00720

    CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 24/00720

    MINUTE N° 357/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Guillaume HARTER Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juillet 2024 Numéro d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b06ee6ed70c67f644997
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00720

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00720 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZAX N° Minute : 24/00453 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel

    Lire la décision → Vérifier la source 669640edf5112d8edd0571ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00720

    TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00720 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAXS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/1941 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6696415bf5112d8edd058319
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00720

    CA Toulouse, 9 juill. 2024, RG 24/00720

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/723 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKZZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 09 juillet à 14h00 Nous M.SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître d

    Lire la décision → Vérifier la source 668e257bfcf93851fdd648cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00720

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00720 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y634 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL FREDERIC DUMAS COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLE

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00720

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Mme [Y] [U] Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c425c0a00405eb741f5c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00720

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00720 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBCY Minute : 24/00327 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VILLE DE [Localité 7] Représentant : Me Caroli

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00720

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :03 Juin 2024 Président :Madame MEO, Première Vice-Présidente Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 29 Avril 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Maître Fabien BOUSQUET EXP

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00720

    CA Aix-en-Provence, 28 mai 2024, RG 24/00720

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCYB N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCYB Copie conforme délivrée le 28 Mai 2024 au

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c64767f9f2000812260e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00720

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Mai 2024 MINUTE : 2024/355 N° RG 24/00720 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXF5 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b0cf76bcc1332ce14a6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00720

    CA Douai, 7 avr. 2024, RG 24/00720

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO7X N° de Minute : 713 Ordonnance du dimanche 07 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [M] né le 10 Novembre 1995 à [Localité 2] (COTE D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6614da4428647600086a8f6b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00720

    TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00720 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGXV - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b68c0d3e3fe99cae041
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00720

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IQL ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd0966f73cc601208d4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00720

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00720 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXNO Minute : 24/00277 CADUCITE DU 04 Mars 2024 Société SAEM [Localité 7] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bcea82ac127a19b06f64
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00720

    CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 24/00720

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN7F Ordonnance n° 2024/M31 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [Y] [Z] Représentant : Me Nathalie RAYE, avocat au barreau de GRASSE Appelante M. [F] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8467c5d35630008e1edb7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00720

    CA Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00720

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00720 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc6df38bbd7c000881f9f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00720

    TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00720 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYPU MINUTE: 24/197 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c54fb290a3460740b5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00720

    CA Lyon, 29 janv. 2024, RG 24/00720

    N° RG 24/00720 N° Portalis DBVX-V-B7I-PN3C Nom du ressortissant : [H] [S] [L] [L] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f6398452800008b2b604

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1