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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2586 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00449

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00449

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00449 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLYG N° MINUTE 24/00484 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Re

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00176

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00176

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00176 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJ6Y N° MINUTE 24/00483 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE [5] Service contentieux [Adresse 3] [Localité 2] représentée par M. [S] [U],

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00503

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00503

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMMV N° MINUTE 24/00474 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Ana COIMBRA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00632

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00632

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00632 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNQV N° MINUTE 24/00477 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Ana COIMBRA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00344

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00344

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00344 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK7Q N° MINUTE 24/00471 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Re

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00380

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00380

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00380 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLGU N° MINUTE 24/00473 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Lo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00301

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00301

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00301 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKYT N° MINUTE 24/00470 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Re

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00832

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00832

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00832 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO7S N° MINUTE 24/00479 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [N] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Ana COIMBRA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00538

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00538

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00538 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMUC N° MINUTE 24/00475 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparant EN DEFEN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00345

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00345

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00345 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK7R N° MINUTE 24/00472 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00857

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00857

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00857 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPIG N° MINUTE 24/00480 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [Z] [S] [C] épouse [D] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparant

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00294

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00294

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00294 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKVQ N° MINUTE 24/00469 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [E] [W] [L] [Adresse 1] [Localité 3] comparante et assistée de M. [G]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00678

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00678

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00678 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN5Z N° MINUTE 24/00478 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00945

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00945

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00945 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQCV N° MINUTE 24/00481 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants [5] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9afee0ee3a52dc12f9cfe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00560

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00560

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00560 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMZY N° MINUTE 24/00476 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 2]

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01002

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/01002

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01002 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQW7 N° MINUTE 24/00482 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE PHARMACIE [Z] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9afed0ee3a52dc12f9ce8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00048

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00048

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00048 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIJV N° MINUTE 24/00466 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [P] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alain ANTOINE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9afed0ee3a52dc12f9ce5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00279

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00279

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00279 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKUA N° MINUTE 24/00468 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [T] [H] [Adresse 1] [Localité 2] comparant et assisté de Mme [C] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 66e075e9de8ffc4309a8fe29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00162

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00162

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00162 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJZ4 N° MINUTE 24/00467 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Société [5] En son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66e075e8de8ffc4309a8fe0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00490

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 21/00490

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 21/00490 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F3FU N° MINUTE 24/00459 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [T] [M] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Eric DUGOUJON

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1