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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2525 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02901

    TJ Nanterre, 11 sept. 2024, RG 23/02901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 11 Septembre 2024 N°R.G. : 23/02901 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y677 N° minute : [C] [K] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM du Calvados DEMANDEUR Monsieur [C] [K] [Adresse 8] [Localité 5] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c3205d5ee57a980d4750
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00720

    TJ Nanterre, 11 sept. 2024, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 11 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00720 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJXM N° minute : [D] [P] c/ S.A. GROUPAMA [Localité 15] VAL DE LOIRE, Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Seine et Marne DEMANDEUR Monsieur [D

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31f5d5ee57a980d473a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08561

    TJ Nanterre, 11 sept. 2024, RG 23/08561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2024 N° RG 23/08561 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3UW N° Minute : AFFAIRE [Z] [N], [O] [N], [D] [N], [E] [N] C/ S.A.S. PRISMA MEDIA Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [Z] [N] domi

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494265c68642d1f00b91a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03579

    TJ Nanterre, 11 sept. 2024, RG 23/03579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Septembre 2024 N° RG 23/03579 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLYN N° Minute : AFFAIRE [G] [M] C/ Association FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS SPORTIVES CULTURELLES ET D’ENTRAIDE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494265c68642d1f00b914
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03296

    TJ Nanterre, 11 sept. 2024, RG 23/03296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2024 N° RG 23/03296 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKOM N° Minute : AFFAIRE [N] [H] C/ S.A.R.L. TOSCANA , [B] [U] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [H] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494215c68642d1f00b85f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07150

    TJ Nanterre, 11 sept. 2024, RG 23/07150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2024 N° RG 23/07150 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYKY N° Minute : AFFAIRE [C] [H] DITE [Z] C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [H] DI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a494cb31101f930dfe
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08350

    TJ Nanterre, 11 sept. 2024, RG 23/08350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2024 N° RG 23/08350 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZ67 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. A FLOR DO MINHO C/ S.E.L.A.R.L. [W] MENSCH ET SUNBERG, [N] [F] Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a294cb31101f930db6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08817

    TJ Nanterre, 11 sept. 2024, RG 23/08817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2024 N° RG 23/08817 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5A4 N° Minute : AFFAIRE [A] [G] C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [A] [G] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a194cb31101f930d9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08819

    TJ Nanterre, 11 sept. 2024, RG 23/08819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2024 N° RG 23/08819 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y47Z N° Minute : AFFAIRE [X] [F] DITE [M] C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES (CLOSER 946) Société éditrice du magazine Closer numéro 946 Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a094cb31101f930d6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07149

    TJ Nanterre, 11 sept. 2024, RG 23/07149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2024 N° RG 23/07149 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYKX N° Minute : AFFAIRE [J] [W] C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [W] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a094cb31101f930d69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04755

    TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 24/04755

    DOSSIER N° : N° RG 24/04755 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHSV AFFAIRE : [W] [U] séparée [L] / [V] [M] [X] [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494245c68642d1f00b894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07358

    TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 23/07358

    DOSSIER N° : N° RG 23/07358 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZPU AFFAIRE : S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aux droits de BUREAU VERITAS SA [Adresse 2] / Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) en qualité d’assureur de la société BAUDIN [Localité 7], Société BAUDIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494225c68642d1f00b883
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01199

    TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 24/01199

    DOSSIER N° : N° RG 24/01199 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHFT AFFAIRE : [H] [P] / S.A. CREDIPAR Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494215c68642d1f00b87a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/10065

    TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 23/10065

    DOSSIER N° : N° RG 23/10065 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAUA AFFAIRE : La SARL SIGURET CONCEPT / La SCI TRAVERSIERE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494205c68642d1f00b857
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03353

    TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 23/03353

    DOSSIER N° : N° RG 23/03353 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMF7 AFFAIRE : La SARL SUSHI SAINT-CLOUD / [G] [K] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4941f5c68642d1f00b83c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02360

    TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 24/02360

    DOSSIER N° : N° RG 24/02360 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKX3 AFFAIRE : [V] [U], gérante de l’EURL MILE / L’URSSAF ILE DE FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4941f5c68642d1f00b822
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00773

    TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 23/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Septembre 2024 N° RG 23/00773 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMK4 N° Minute : 24/01115 AFFAIRE [O] [G] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00832

    TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00832 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJAO N° : [P] [Y], [H] [C] épouse [Y] c/ S.E.L.A.R.L. FIDES, Société D@ROM, [F] [L], MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS GMF ASSURANCES SMABTP, S.A. AXA FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09fa1de8ffc4309ac9d43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01497

    TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 24/01497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01497 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJA6 N° : [U] [X] c/ Société MACSF, AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’YONNE, Mutuelle UROPS DEMANDERESSE Madame [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09fa1de8ffc4309ac9d3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02357

    TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 23/02357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02357 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2GL N° : S.A.S. TTREBAT (TOUS TRAVAUX DE RÉPARATIONS D’ENTRETIENS DU BATIMENT) C/ SYNDICAT DES COPROPIÉTAIRES DU [Adresse 1] - REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LE CA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09fa1de8ffc4309ac9d37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1