Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00842
CA Orléans, 16 sept. 2024, RG 24/00842
N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G677 Date de Saisine : 14 Mars 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 22 Février 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Madam
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00771
CA Orléans, 16 sept. 2024, RG 24/00771
N° RG 24/00771 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G63C Date de Saisine : 11 Mars 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Février 0024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01346
CA Orléans, 16 sept. 2024, RG 24/01346
N° RG 24/01346 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAAG Date de Saisine : 24 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 18 Janvier 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Mada
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01270
CA Orléans, 16 sept. 2024, RG 24/01270
N° RG 24/01270 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G73O Date de Saisine : 19 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 19 Mars 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01180
CA Orléans, 16 sept. 2024, RG 24/01180
N° RG 24/01180 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7WI Date de Saisine : 16 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 19 Mars 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01934
CA Orléans, 16 sept. 2024, RG 23/01934
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A - Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 2] ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE RG N° : N° RG 23/01934 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G225 Monsieur [S] [I] Représenté par Me Alexia MARSAULT de la SELARL 2BMP, avoca
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02316
CA Orléans, 13 sept. 2024, RG 24/02316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02316 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB2G (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02308
CA Orléans, 13 sept. 2024, RG 24/02308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02308 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBZY (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02301
CA Orléans, 13 sept. 2024, RG 24/02301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02301 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBZN (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00415
CA Orléans, 12 sept. 2024, RG 23/00415
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2024 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2024 N° : 194 - 24 N° RG 23/00415 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXJF
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01601
CA Orléans, 12 sept. 2024, RG 22/01601
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2024 la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SCP REFERENS ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2024 N° : 193 - 24 N° RG 22/01601 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTLY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01182
CA Orléans, 12 sept. 2024, RG 22/01182
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2024 la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2024 N° : 192 - 24 N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSN5 DÉCISION ENTREPRISE : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01176
CA Orléans, 12 sept. 2024, RG 22/01176
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2024 Me Céline TOULET Me Alexandra MONIERE ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2024 N° : 191 - 24 N° RG 22/01176 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSNL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des c
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01170
CA Orléans, 12 sept. 2024, RG 22/01170
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2024 Me Cécile KERNER la SELARL TEN FRANCE ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2024 N° : 190 - 24 N° RG 22/01170 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSM6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01156
CA Orléans, 12 sept. 2024, RG 22/01156
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2024 N° : 189 - 24 N° RG 22/01156 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSLW DÉC
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00311
CA Orléans, 12 sept. 2024, RG 22/00311
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2024 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL BAUR ET ASSOCIES ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2024 N° : 188 - 24 N° RG 22/00311 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQQ2 DÉCISION ENTREPRIS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00564
CA Orléans, 11 sept. 2024, RG 24/00564
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 11 SEPTEMBRE 2024 / 2024 N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6MU [D] [O] épouse [B] -[X] [B] C/ [S] [K] Expéditions le : 11 SEPTEMBRE 2024 la SCP REFERENS la SCP LAVAL - FIRKOWS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01996
CA Orléans, 11 sept. 2024, RG 23/01996
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 23/01996 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G267 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02266
CA Orléans, 10 sept. 2024, RG 24/02266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02266 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBW4 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orl
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02264
CA Orléans, 10 sept. 2024, RG 24/02264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02264 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBW2 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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