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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2651 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03359

    TJ Nantes, 18 sept. 2024, RG 22/03359

    SG LE 18 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/03359 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWCK [R] [U] C/ [D] [X] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb29455d6ab01ec178b85d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00718

    TJ Nantes, 18 sept. 2024, RG 24/00718

    SG LE 18 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/00718 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYP3 [G] [C] [S] C/ [J] [V] exerçant sous l’enseigne AVE HABITAT SERVICES, entrepreneur individuel (RCS 792 909 632) Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb29455d6ab01ec178b84a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01747

    TJ Nantes, 18 sept. 2024, RG 22/01747

    SG LE 18 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/01747 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQRO [E] [U] C/ A.M.A. ACM IARD CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP ACTA JURIS S

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb29455d6ab01ec178b847
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/00427

    TJ Nantes, 18 sept. 2024, RG 19/00427

    SG LE 18 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 19/00427 - N° Portalis DBYS-W-B7D-JZMT S.A.S. IMMAUCOM GALERIE [Localité 6] C/ S.A.R.L. MILHAN Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion 1 copie exécutoire et certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb29455d6ab01ec178b844
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03639

    TJ Nantes, 18 sept. 2024, RG 21/03639

    SG LE 18 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/03639 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGD6 [F] [O] [T] [O] C/ S.A.R.L. HERMINE MACONNERIE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN - 30 la

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb29455d6ab01ec178b841
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00222

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 22/00222

    SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/00222 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLCB [W] [I] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT S.A. PACIFICA CPAM LOIRE ATLANTIQUE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d7c7a94e1874b4e41d48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01672

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 24/01672

    N° RC 24/01672 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [X] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 17 S

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d7c7a94e1874b4e41d45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01687

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 23/01687

    SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/01687 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGKP [F] [R] épouse [B] [Z] [B] C/ S.A.R.L. ERIC QUERARD AGENCEMENTS exerçant sous l’enseigne “ESPRIT CUISINE” (RCS Nantes n° 488 122 821) S.A.R.L. ERIC QUERARD RENOVATIONS exerçant sous l’enseigne ESPRIT RENOV (R

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d7c7a94e1874b4e41d42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00002

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 24/00002

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 17 Septembre 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6FD ------------------------------------------------------- E.P.I.C. NANTES METROPOLE HABITAT c/ [B] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d7c7a94e1874b4e41d3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05297

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 23/05297

    SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/05297 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSH7 S.D.C. [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L. CITYA HOTEL DIEU (RCS NANTES 325 559 433) C/ S.C.I. IMMOBILIHERITAGE (RCS NANTES 879 906 170), prise en la personne de son représe

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03769

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 23/03769

    SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/03769 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNMP La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE (RCS de NANTES n°440 242 469) C/ [B] [N] [Z] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d7c7a94e1874b4e41d39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/02105

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 20/02105

    SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 20/02105 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KUOJ [N] [C] épouse [K]-[C] C/ S.A.R.L. SOLIS CAPITAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 5000.069.14, dont le siège est sis [Adresse 2] à [Localité 5], prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d7c7a94e1874b4e41d33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01680

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 24/01680

    N° RC 24/01680 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [I] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 17 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d7c7a94e1874b4e41d2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 18/04405

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 18/04405

    SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 18/04405 - N° Portalis DBYS-W-B7C-JUBX S.C.I. BAJP S.A.S.U. SOZO C/ S.A.R.L. CABINET DENIS ROUSSEAU S.A.R.L. AREST S.A.R.L. [N] [H] ARCHITECTURE [N] [H] 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/02475

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 19/02475

    SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 19/02475 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KAPP [K] [B] [V] [B] épouse [U] [XO] [B] [OE] [B] [JZ] [B] [IR] [B] [Z] [B] C/ [DE] [SA] [EL] [X] épouse [SA] [R] [H] veuve [E] [LG] [E] épouse [O] [JY] [E] [F] [E] épouse [C] [L] [P] Pierrette [B] épouse [P] [K] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d7c6a94e1874b4e41d27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01254

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 23/01254

    SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/01254 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEMI [B] [H] [P] [X] C/ S.A.S. TDL Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de const

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d7c6a94e1874b4e41d23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02416

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 23/02416

    SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/02416 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJW4 [O] [Z] [G] [D] épouse [Z] C/ [P] [H] Demande en bornage ou en clôture 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS - 22B Me Marc GUEHO - 289 délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d7c6a94e1874b4e41d20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02871

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 22/02871

    SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/02871 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVXK [E] [A] C/ [J] [Y] [H] [I] épouse [Y] Demande relative à un droit de passage 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CVS - 22B la SCP ODYS AVOCATS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d7c6a94e1874b4e41d1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02963

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 23/02963

    SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/02963 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLZM [J] [M] [B] [W] C/ Société ADISAMO (RCS NANTES 841 392 954) Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le f

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d7c6a94e1874b4e41d1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00006

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 24/00006

    SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVJE [E] [C] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE S.A. ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de Monsieur [M] [L] Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire e

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1