Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03235
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 22/03235
AFFAIRE : N° RG 22/03235 N° Portalis DBVC-V-B7G-HD7H Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 29 Novembre 2022 RG n° 21/00512 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03122
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 22/03122
AFFAIRE : N° RG 22/03122 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDXL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 08 Novembre 2022 RG n° 22/00048 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02739
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 22/02739
AFFAIRE : N° RG 22/02739 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HC2P Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 22 Septembre 2022 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02637
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 22/02637
AFFAIRE : N° RG 22/02637 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'ALENCON en date du 23 Septembre 2022 RG n° 22/00057 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S.U.
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02611
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 22/02611
AFFAIRE : N° RG 22/02611 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 05 Janvier 2022 RG n° 21/002522 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : CREDIT MUTUEL [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02597
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 22/02597
AFFAIRE :N° RG 22/02597 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 26 Juillet 2022 du Tribunal de Commerce d'ALENCON RG n° 2021000058 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE ANTILLAIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02066
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 22/02066
AFFAIRE : N° RG 22/02066 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HB2S Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 13 Juillet 2022 - RG n° 21/00019 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 AP
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00120
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 21/00120
AFFAIRE :N° RG 21/00120 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 23 Septembre 2020 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2018010000 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [E] & FILS N° SI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02166
CA Caen, 18 sept. 2024, RG 24/02166
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02166 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPRK S.A.S. FER.MA.DIS [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0006G3H
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00604
CA Caen, 18 sept. 2024, RG 24/00604
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 alinéa 3 C.P.C) N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMCL Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] du 05 Février 2024 S.A.S.U. ABL SERVICES [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01645
CA Caen, 18 sept. 2024, RG 23/01645
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHU3 [Adresse 3] Représentée par Me Amélie POISSON, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier E00021MT APPELANT Madame [L] [Y] veuve [N] Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02250
CA Caen, 18 sept. 2024, RG 24/02250
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/02250 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPWV N° MINUTE : 26/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 Septembre 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01054
CA Caen, 17 sept. 2024, RG 24/01054
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01054 S.A.R.L. JVC IMMO [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240163 APPELANTE Madame [D] [C] [Adresse 1] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00046
CA Caen, 17 sept. 2024, RG 24/00046
N° RG 24/00046 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOWT COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 55/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [O] [B] Née le 16 avril 1986 à [Localité 5] Chez M. et Mme [B] [Adresse 4] [L
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00045
CA Caen, 17 sept. 2024, RG 24/00045
N° RG 24/00045 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOWH COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 54/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : L'EARL LA MOUTEILLERE, immatriculée au RCS de Laval sous le n° 350 749 339, dont
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00037
CA Caen, 17 sept. 2024, RG 24/00037
N° RG 24/00037 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOCQ COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 53/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : LA CAENNAISE SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, immatriculée au RCS d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00032
CA Caen, 17 sept. 2024, RG 24/00032
N° RG 24/00032 N° Portalis DBVC-V-B7I-HN3C COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 52/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [L] [U] Née le 22 mai 1992 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Non
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02477
CA Caen, 17 sept. 2024, RG 23/02477
AFFAIRE : N° RG 23/02477 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJQ7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de CAEN du 12 Octobre 2303 - RG n° 23/00393 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. MAAF ASSURANCES N°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01061
CA Caen, 17 sept. 2024, RG 23/01061
AFFAIRE : N° RG 23/01061 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGMV ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de COUTANCES du 20 Avril 2023 - RG n° 23/00011 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [O] [B] né le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01006
CA Caen, 17 sept. 2024, RG 23/01006
AFFAIRE : N° RG 23/01006 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGI4 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CAEN du 29 Mars 2023 RG n° 22/01640 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : La Mutuelle MAF prise en
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