Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00504
CA Angers, 19 sept. 2024, RG 21/00504
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00504 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4JY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Août 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00467
CA Angers, 19 sept. 2024, RG 21/00467
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00467 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E33Z. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00466
CA Angers, 19 sept. 2024, RG 21/00466
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00466 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E33U. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juillet 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00457
CA Angers, 19 sept. 2024, RG 21/00457
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00457 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3ZB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 28 Juin 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01880
CA Angers, 18 sept. 2024, RG 23/01880
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 26 Octobre 2023 Ordonnance du 18 Septembre 2024 N° RG 23/01880 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHUC AFFAIRE : Groupement GROUPEMENT FONCIER VITICOLE [2] C/ S.A.S. L'EXPRESS ST
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01745
CA Angers, 18 sept. 2024, RG 23/01745
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST DECISION : Cour d'Appel de Poitiers du 14 Décembre 2021 Ordonnance du 18 Septembre 2024 N° RG 23/01745 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHJ5 AFFAIRE : S.A. FACTOFRANCE C/ S.A. ECCS ORDONNANCE DE NON CADUCITE DE LA DECLARATION
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01478
CA Angers, 18 sept. 2024, RG 23/01478
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 23/01478 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGT5 AFFAIRE : [P] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9] [Adresse 8] DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 01 Août 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 18 S
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00263
CA Angers, 18 sept. 2024, RG 23/00263
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 23/00263 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FD2H DU 15 FEVRIER 2023 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 15 FEVRIER 2023 DECISION AU FOND DU 23 JANVIER 2023, RENDUE PAR LE JUGE DE LA MISE EN ETAT D'[L
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01420
CA Angers, 18 sept. 2024, RG 21/01420
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 21/01420 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E26W AFFAIRE : Société GRANITIFIANDRE C/ S.A.S. GROUPE VINET, S.A.S. TROUILLARD, S.A.S. SMABTP DECISION : Tribunal de Commerce d'Angers du 10 Mars 2021 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 18
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00639
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 24/00639
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/LD ARRET N° AFFAIRE N° RG 24/00639 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJTK Jugement du 12 mars 2024 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 18/00031 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [G] [E
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00415
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 24/00415
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/LD ARRET N° AFFAIRE N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJAZ Jugement du 12 février 2024 Juge de l'exécution d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [I] [Y] é
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00230
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 21/00230
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/LD ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00230 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYRJ JUGEMENT du 08 décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 12/02300 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01896
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 20/01896
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01896 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX6I jugement du 10 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 16/01525 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01863
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 20/01863
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/LL ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01863 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX3R Jugement du 07 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TJ LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 20/00092 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01464
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 20/01464
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/LL ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01464 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXAB Jugement du 07 Octobre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 11-19-0004 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01328
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 20/01328
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/LL ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01328 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWXK Jugement du 03 mars 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 18/01156 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01195
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 20/01195
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01195 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWN5 jugement du 28 Janvier 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/03423 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01097
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 20/01097
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01097 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWH2 jugement du 03 Mars 2020 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/03494 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : COMMUNAUTE URBAINE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00971
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 20/00971
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/LD ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00971 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV5T JUGEMENT du 02 Juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 17/02603 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00304
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 20/00304
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00304 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUJN Jugement du 3 février 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TJ ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 13/03353 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANT
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