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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00012

    TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 JUILLET 2024 DELIBÉRÉ AU 18 SEPTEMBRE 2024 N°RG : 24/00012 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IKBC ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [11] sis [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice la SARL Cabinet R.LAURIN, do

    Lire la décision → Vérifier la source 67609a9e9336095533a1fe53
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00012

    CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 24/00012

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° 24/ (Article 524 du C.P.C.) N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKO2 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d6a5d483ec111269558
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00012

    TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00012 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS6W Minute : ORDONNANCE DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation

    Lire la décision → Vérifier la source 671aae77acbdfd612a49fc0f
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00012

    CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 24/00012

    ARRET N°277 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6KP [B] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoir

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1593e75650f6c7dca210f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nouméa n° 24/00012

    CA Nouméa, 9 sept. 2024, RG 24/00012

    N° de minute : 2024/67 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 septembre 2024 Chambre commerciale N° RG 24/00012 - N° Portalis DBWF-V-B7I-USE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 février 2024 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2023/00600) Saisine de

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1591575650f6c7dca1f4b
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00012

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00012

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVAR Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE MISE ÉTAT DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0886dde8ffc4309ab7a30
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00012

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 sept. 2024, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVZL Minute N° : 24/84 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 3 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4a1296b51ba2b47b30
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00012

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 24/00012

    MINUTE : 24/00823 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTK7 AFFAIRE : URSSAF FRANCHE COMTE-CNTFS C/ [E] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - URSSAF FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fda8dd154eff1501dbd1
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00012

    CA Basse-Terre, 24 juill. 2024, RG 24/00012

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 28 DU 24 JUILLET 2024 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVIF Décision déférée à la cour : Ordonnance du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 15 décembre 2023, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1ea86f87273063ab3f52a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00012

    TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Courriel 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00012 - N° Portalis DB22-W-B7I-R77N Minute: S.A. LA SOCIETE BATIGERE HABITAT venant aux droits de la société BATIGERE HABITAT, elle même venant aux

    Lire la décision → Vérifier la source 66902764766d1156dbbf1814
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00012

    CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/00012

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 5 Juillet 2024 N° 2024/276 Rôle N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLXB S.A. CMA CGM Société CMA CGM BENIN C/ Société PLEXUS COTTON LIMITED Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6688ddf9676b73dd81b96c30
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00012

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00012 N° Portalis 352J-W-B7I-C4F7D MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Céline LHERMINIER, cabinet SEBAN ET ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f8766d1156dbbed31b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00012

    CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/00012

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIUJ Jugement n° 2023/1932 rendu le 06 décembre 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd241bbc9a118c6c63f0f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00012

    TJ Valenciennes, 4 juill. 2024, RG 24/00012

    N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GITZ N° minute : 24/00048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Xavier DOUXAMI, Président GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fc42e74459e0c7edce0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00012

    TJ Versailles, 3 juill. 2024, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 JUILLET 2024 N° RG 24/00012 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2ZK Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopérative de Banque populaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66902766766d1156dbbf1850
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/00012

    CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 24/00012

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 03/07/2024 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du 03 JUILLET 2024 n° : - N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5C3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2566fcf93851fdd6477f
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00012

    CA Agen, 3 juill. 2024, RG 24/00012

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00012 N° Portalis DBVO-V-B7I -DFVV GROSSES le aux avocats N° 53-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame [N] [B] [I] née le 08 octobre 1949 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 66863cd6b1dbbe3bae6000dc
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00012

    CA Douai, 28 juin 2024, RG 24/00012

    ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 758/24 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIWI PN/CH Jugement du Conseiller de la mise en état de DOUAI en date du 06 Décembre 2023 (RG 23/876 -section ) GROSSE : aux av

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac7698a9cfa399a90d1eb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00012

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBJ5 JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A.E.M. SOCIETE DE RENOVATION ET DE RESTAURATION DE [Localité 7] (SORELI) prise en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f050d7288dcb2a01d31f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00012

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00012

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 7] C/ Madame [O] [F] [E] divo

    Lire la décision → Vérifier la source 668594bc1d2b47a9d8cbce58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1