Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02077
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 22/02077
CKD/KG MINUTE N° 24/796 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02071
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 22/02071
CKD/KG MINUTE N° 24/795 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02080
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 22/02080
EP/KG MINUTE N° 24/787 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02078
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 22/02078
EP/KG MINUTE N° 24/791 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01107
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/01107
N° RG 24/01107 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIMM Minute N° : 8M 20/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à Me BELIN Copie à M.le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Mulhouse le Le greffier, RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00805
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/00805
N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH4N Minute N° : 8M 19/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA Copie à Mme le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00804
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/00804
N° RG 24/00804 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH4M Minute N° : 8M 18/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [G] Copie à Mme le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Colmar le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00461
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/00461
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 4 A N° RG 24/00461 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHKF APPELANT M. [K] [U] assisté de Me Olivia ZIMMERMANN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMES S.A.S. GPDIS FRANCE assistée de Me Murielle VANDEVELDE-PETIT, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00280
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/00280
N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHAM Minute N° : 8M 17/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [B] [T] Copie à Mme le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04253
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 23/04253
N° RG 23/04253 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGFQ Minute N° : 8M 16/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Tess BELLANGER Copie à Me Sacha CAHN Copie à Mme le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03953
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 23/03953
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 4 A N° RG 23/03953 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFWE APPELANT S.A.S. LES BONBONS D'ALSACE EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE TH E PIRATES'S CANDIES assistée de Me Valérie PRIEUR, avocat au barreau de COLMAR INTIME M. [V] [B] assisté de Me Laurence GENTI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03316
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/03316
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03316 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMAR N° de minute : 360/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03315
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/03315
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03315 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMAQ N° de minute : 359/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03313
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/03313
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03313 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMAN N° de minute : 358/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03312
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/03312
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03312 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMAM N° de minute : 357/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03310
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/03310
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03310 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMAK N° de minute : 356/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01913
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/01913
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/01913 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJXG Minute n° 24/783 APPELANTE S.A.R.L. MTS Représentée par son représentant légal es qualité audit siège. Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01899
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/01899
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/01899 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJWO Minute n° 24/784 APPELANTE S.A.S. SPODIS Représentée par Me Laurence BONDOIS, avocat au barreau de LILLE INTIME Mme [B] [T] O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01824
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/01824
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/01824 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJS5 Minute n° 24/788 APPELANTE [E] [T] Représentée par Me Jean-pierre GUICHARD, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A.S. ADLER PELZER FRANCE Prise en la personne de son représent
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01712
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/01712
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/01712 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJM6 Minute n° 24/785 APPELANTE S.A.R.L. STRASBOURG DISTRIBUTION Représentée par Me Marie-thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIME M. [I] [Z] Représe
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