Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire d'Amiens Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2532 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00274

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00274

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [I], [L] C/ [G], [W] Répertoire Général N° RG 24/00274 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7MY _________

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b71dcd2b6b1424eb719
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00117

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00117

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] C/ Association LE CLUB 41 FRANCAIS, Association LE CLUB 41 AMIENS CATHEDRALE 28 Répertoire Général N° RG 24/00117 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b71dcd2b6b1424eb710
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00333

    TJ Amiens, 24 sept. 2024, RG 24/00333

    DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [I] C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00333 N° Portalis DB26-W-B7I-IBO2 EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31a77f6e7d670bcd33022
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00041

    TJ Amiens, 23 sept. 2024, RG 24/00041

    DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [M] [X] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00041 N° Portalis DB26-W-B7I-H2DZ EVD/OC Minute n°24/00380 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bd7645ea63320f347a60
  • tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00199

    TJ Amiens, 23 sept. 2024, RG 24/00199

    DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00199 N° Portalis DB26-W-B7I-H6EF EVD/OC Minute n°24/00381 Grosse le à : à : Expédition l

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bd7645ea63320f347a5c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00254

    TJ Amiens, 23 sept. 2024, RG 24/00254

    DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ [C] [G] __________________ N° RG 24/00254 N°Portalis DB26-W-B7I-H7M2 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c8f85d5ee57a980f283a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00238

    TJ Amiens, 23 sept. 2024, RG 24/00238

    DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ E.U.R.L. DIXIE C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00238 N°Portalis DB26-W-B7I-H7GA Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c8f85d5ee57a980f282d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00214

    TJ Amiens, 23 sept. 2024, RG 24/00214

    DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ S.A.S. TRANSOMME COQUELICOT __________________ N° RG 24/00214 N° Portalis DB26-W-B7I-H6TD EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c8f75d5ee57a980f27e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00011

    TJ Amiens, 23 sept. 2024, RG 24/00011

    DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [B] C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00011 N°Portalis DB26-W-B7I-HZMY Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c8f75d5ee57a980f27dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00463

    TJ Amiens, 23 sept. 2024, RG 23/00463

    Décision du 23/09/2024 RG 23/00463 DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [V] [W] __________________ N° RG 23/00463 N°Portalis DB26-W-B7H-HY4X Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expe

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c8f75d5ee57a980f27da
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00226

    TJ Amiens, 23 sept. 2024, RG 24/00226

    DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ S.A.S. CAMPA __________________ N° RG 24/00226 N° Portalis DB26-W-B7I-H63U EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c8f75d5ee57a980f27d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00451

    TJ Amiens, 23 sept. 2024, RG 23/00451

    DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [I] [K] __________________ N° RG 23/00451 N°Portalis DB26-W-B7H-HY2S Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c8f75d5ee57a980f27d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00228

    TJ Amiens, 23 sept. 2024, RG 24/00228

    DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [L] [Z] __________________ N° RG 24/00228 N°Portalis DB26-W-B7I-H65A Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c8f75d5ee57a980f27d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00445

    TJ Amiens, 23 sept. 2024, RG 23/00445

    DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [F] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00445 N° Portalis DB26-W-B7H-HYYH EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c8f75d5ee57a980f27ce
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00036

    TJ Amiens, 19 sept. 2024, RG 24/00036

    RG : N° 24/00036 - N° Portalis DB26-W-B7I-H76Y Tribunal judiciaire D’AMIENS L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX NEUF SEPTEMBRE A l’audience publique du Tribunal judiciaire d’AMIENS tenue par : Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution assisté de Madame Béatrice AVET, Greffière S’est p

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda67538de0398b51dfa5e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00050

    TJ Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/00050

    RG : N° 23/00050 - N° Portalis DB26-W-B7H-HXPV Tribunal judiciaire D’AMIENS L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX NEUF SEPTEMBRE A l’audience publique du Tribunal judiciaire d’AMIENS tenue par : Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution assisté de Madame Béatrice AVET, Greffière S’est prés

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda67538de0398b51dfa33
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00012

    TJ Amiens, 19 sept. 2024, RG 24/00012

    RG : N° 24/00012 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2TS Tribunal judiciaire D’AMIENS L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX NEUF SEPTEMBRE A l’audience publique du Tribunal judiciaire d’AMIENS tenue par : Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution assisté de Madame Béatrice AVET, Greffière S’est p

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda67438de0398b51dfa10
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00013

    TJ Amiens, 19 sept. 2024, RG 24/00013

    RG : N° 24/00013 - N° Portalis DB26-W-B7I-H243 Tribunal judiciaire d’Amiens LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Jugement d’incident en matière de saisie immobilière A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT SUIVANT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : M. LE COMPTABLE PUBLIC Responsable du pôle recouvrement s

    Lire la décision → Vérifier la source 66edd47823308db0e5f566c5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00048

    TJ Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/00048

    DU : 19 Septembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. LA BANQUE POPULAIRE DU NORD, C/ [H] Répertoire Général N° RG 23/00048 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWP2 -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66edd47823308db0e5f566c2
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00006

    TJ Amiens, 19 sept. 2024, RG 24/00006

    DU : 12 Décembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CAISSE REGIONALE DE CRDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, C/ [N] Répertoire Général N° RG 24/00006 N° Portalis DB26-W-B7I-HZ

    Lire la décision → Vérifier la source 66edd47823308db0e5f566bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1