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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00097

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00097

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE CIVILE 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE COMTE, Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00097

    TJ 67482, 25 sept. 2024, RG 24/00097

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] N° RG 24/00097 N° Portalis DB2E-W-B7I-M5H5 ______________________ MINUTE N° 24/00617 ______________

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00097

    TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [X] N° RG 24/00097 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSQN Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confor

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00097

    CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/00097

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nicolas TROUSSARD la SARL ARCOLE ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5JZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de TOURS en da

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00097

    TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 24/00097

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YR35 Monsieur [Y] [X] Représentant : Me Anthony ITTAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 279 Madame [C] [X] Représentant : Me Anthony ITTAH, avocat au b

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00097

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00097

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00097 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y763 [Y] [F] C/ [D] [H] Le -[Y] [F] -[D] [H] JUGEMENT EN DATE DU 13 septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente au Tribunal

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00097

    CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/00097

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSVY [X] [N] c/ S.N.C. KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6147541e17dc838032c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00097

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N° 2024/116 10/09/2024 N° RG 24/00097 N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWOY jugement déclarant l’affaire impécunieuse JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE LIQUIDATION JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 66e480337b9c77f07fdad853
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00097

    CA Nancy, 29 août 2024, RG 24/00097

    ARRÊT N° /2024 SS DU 29 AOUT 2024 N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJRL Pole social du TJ de REIMS 22/112 08 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [V] [C] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a644f26600b42a6edea6
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00097

    CA Grenoble, 23 août 2024, RG 24/00097

    N° RG 24/00097 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMD4 N° Minute : Notification le : 23 août 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRES

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00097

    CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00097

    ORDONNANCE N°97/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd4c69fc9cbe0b56b0f91
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00097

    CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 24/00097

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/97 Rôle N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPCP [U] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] PROCUREUR GENERAL [V] [C]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00097

    TJ Valenciennes, 17 juill. 2024, RG 24/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00097 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHJX N°MINUTE : 24/311 Le dix sept mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6699711a07d408f8d4c2c1e1
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00097

    CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 24/00097

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juillet 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/99 N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKLY Décision déférée du 21 Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - 24/1057 APPELANTE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67b02f123b37580d5824fc15
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00097

    CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/00097

    RÉFÉRÉ N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZZX ----------------------- [C] [L] c/ [T] [B] ----------------------- DU 04 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ord

    Lire la décision → Vérifier la source 66878cb705d6f7f678d48ffa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00097

    TJ Valenciennes, 18 juin 2024, RG 24/00097

    N° RG 24/00097 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00097 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIX5 Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [X] [D], né le 1er janvier 1963 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc1bd49deb7110df9e937
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00097

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 juin 2024, RG 24/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSJA NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 06 juin 2024 DEMANDERESSE MASCAREIGNES TERRASSEMENTS LOCATIONS MASTERLOC

    Lire la décision → Vérifier la source 66672bee3d9915db2d483b94
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00097

    TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/00097

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXCP N° minute : 24/01227 Société [1] Représentant : Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 non comparant C/ [2] dispensée de comparution ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8b9d07d032eddad9ed8
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00097

    TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 24/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS6E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MAI 2024 MINUTE N° 24/01611 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0437b8175b325ea53021
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00097

    TJ Chartres, 21 mai 2024, RG 24/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00097 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGST Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1dbc62ce03d424c85e28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1