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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00104
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00104
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00104 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC65 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES venant aux droits et oblig
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00104
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [H] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00104 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WVX N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00104
TJ Versailles, 23 sept. 2024, RG 24/00104
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2024 N° RG 24/00104 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC5Q DEMANDEUR : Mme [P] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laure COLLIOT, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : Mme [Y] [F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00104
TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. [Y] IMMOBILIER c/ S.A.S. MAGGIONI S.A.S. DORAS N° RG 24/00104 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IG24 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00104
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00104 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FSP N° MINUTE : 4 réputé contradictoire Assignation du : 28 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2024 DEMANDERESSE VIL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00104
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00104
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 02 Août 2024 MINUTE N° : 1367 Références : R.G N° N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P44B DEMANDERESSE: S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Judith CHAP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00104
TJ Bordeaux, 19 juill. 2024, RG 24/00104
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00104 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPF [M] [N] C/ Etablissement A.D.P.A. [K] [J] Le - Expéditions délivrées à -[M] [N] -Etablissement A.D.P.A. [K] [J] JUGEMENT EN DATE DU 19 juillet 2024 COMPOSI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00104
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV4N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 MINUTE N°24/1914 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00104
TJ Saint-Etienne, 2 juill. 2024, RG 24/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00104 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFP5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00104
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2024 N° RG 24/00104 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX4A Code NAC : 54G DEMANDERESSE GENERALI IARD, société anonyme immatriculée au RCS PARIS sous le n° 552 062 663, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de s
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00104
TJ Créteil, 30 mai 2024, RG 24/00104
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U247 CODE NAC : 30Z - 0A AFFAIRE : Société IMMORENTE C/ E.U.R.L. SHARWIN SAÏSHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00104
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 24/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUBC MINUTE N° : 24/00075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 21 MAI 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00104
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00104 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WCX N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 15 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. IN’LI, [Adresse 6
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00104
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3M MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [K] [4] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00104
TJ Lille, 3 mai 2024, RG 24/00104
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD6Y DEMANDERESSE : Madame [T] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.C.I. HEBANA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00104
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 24/00104
IcRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT4C NAC : 72A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. ADV immatriculée au RCS de Sai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00104
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 avr. 2024, RG 24/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTDO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00104
TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 24/00104
Du 19 avril 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00104 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW2N Société ADOMA C/ [J] [V] [Y] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00104
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00104
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUV4 Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, Anciennement dénommée LA BANQUE POSTA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00104
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00104 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5HX SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M. [F] [L] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [O]
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