Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00110
TJ Versailles, 25 sept. 2024, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’INCIDENT ET D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 25 SEPTEMBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIEES, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00110 - N° Portalis DB22-W
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00110
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/00110
RÉFÉRÉ N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3EM ----------------------- [G] [T] épouse [X], [K], [Z] [X] c/ S.C.I. SCI MARCONI ----------------------- DU 19 SEPTEMBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00110
TJ Amiens, 17 sept. 2024, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 10] [Localité 4] [Adresse 10] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00110 - N° Portalis DB26-W-B7I-IACN Jugement du 17 Septembre 2024 Minute n° 24/174 [W] [C] C/ S.A. [7], S.A. [8], Société [9] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 24.09.2024
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00110
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00110 N° Portalis DBW3-W-B7I-5BMD AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 10] C/ Mme [G] [F] DÉBATS : A l'audience Publique du 2 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUN
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ca other ca_paris n° 24/00110
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/00110
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Décembre 2023 -Bâtonni
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00110
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00110
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00110 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDAC JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES SA D’HLM vient aux droits
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00110
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/00110
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIWK Enrôlement du 12 Juin 2024 assignation du 11 Juin 2024 Recours sur décision du Tribunal de commerce d'Avignon du 15 septembre 2017 sur arrêt de l
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00110
CA Besançon, 5 sept. 2024, RG 24/00110
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXJS lz Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXJS dans une instance entre les
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00110
TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/00110
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 3] MINUTE: N° RG 24/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA5R [Y] [I] née [G], [Z] [I] C/ [N] [R] Copie exécutoire à Maître PLANET le Copie à J. [R] le Copie Préfect. Gironde le JUGEMENT EN DATE DU 03 septembre 2024 P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00110
TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00110
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00110 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YELS DEMANDEUR : Monsieur [X] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Olivier CARDON, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00110
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00110
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00110 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNPV du 08 Août 2024 N° de minute 24/01199 affaire : S.C.I. VAXCO RIVIERA c/ S.A.R.L. CHARTWELL Grosse délivrée à Me Bastien PELLEGRIN Expé
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00110
TJ Versailles, 29 juill. 2024, RG 24/00110
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00110 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIMP DECISION RECTIFICATIVE Du : 29/07/2024 [I] [O] C/ [P] [J], [X] [W] Expédition exécutoire délivrée le à - Me Cédric LIGER, Expédition certifiée conforme délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00110
CA Toulouse, 26 juill. 2024, RG 24/00110
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Juillet 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/111 N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLRG Décision déférée du 09 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Madame [J] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00110
CA Pau, 16 juill. 2024, RG 24/00110
PhD/CS Numéro 24/2373 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXIK Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00110
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 24/00110
Syndicat CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL Syndicat UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DE HAUTE MARNE C/ Syndicat UNION LOCAL DES SYNDICATS CGT DE [Localité 8] C.C.C le 4/07/24 à: Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à:
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00110
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00110
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00110 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVNE Décision défér
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00110
TJ Valenciennes, 2 juill. 2024, RG 24/00110
N° RG 24/00110 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJLJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00110 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJLJ Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [R] [Z], né le 03 mars 1975 à [Localité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00110
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3S MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [D] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00110
TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 24/00110
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 N° RG 24/00110 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVYN N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES S.A.S.U. ISOCOMBLE dont le siège social est sis [Adresse 2] non c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00110
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 24/00110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juin 2024 N° 2024/236 Rôle N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU73 S.A.R.L. FILDIPO S.C.I. TURQUOISE C/ [F] [C] [Z] [M] [D] [U] épouse [M] S.A.R.L. RESPELIDO MOUGINS SOPHIE MAÏTRE
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