Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00825 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 53 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00825

    TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : 1437 Références : R.G N° N° RG 24/00825 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6DO JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 SOGEFINANCEMENT C/ M. [G] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf7c0eba4cad0b36717ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00825

    TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/00825

    DU 13 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00825 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX4E Code NAC : 30B Monsieur [S] [Z] C/ S.A.R.L. OMEGA NEUILLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66e496005c68642d1f00fa86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00825

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBEX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02486 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47ced7b9c77f07fda4473
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00825

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/09/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00825 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CH6 N° MINUTE : 24/00205 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 12 septembre 2024 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3314881ea90490411b0bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00825

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00825

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00825 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG3E AFFAIRE : S.A.S. VDA CONSTRUCTION C/ S.A. WAKAM, en qualité d’assureur de la société BATI CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb17b65d6ab01ec174f548
  • ca other ca_riom n° 24/00825

    CA Riom, 5 sept. 2024, RG 24/00825

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° du : 05 septembre 2024 N° RG 24/00825 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFX6 Ordonnance , origine Juge commissaire de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2024000

    Lire la décision → Vérifier la source 68032e241fa67923f788296d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00825

    TJ Bourg-en-Bresse, 16 août 2024, RG 24/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00825 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZZ6 N° Minute : 24/00522 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf9fae2c2e722b7ca46ee4
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00825

    CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00825

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/829 N° RG 24/00825 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNQQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 août à 14h45 Nous C. PRIGENT, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des rec

    Lire la décision → Vérifier la source 67b02f163b37580d5824fc49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00825

    TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : à Me Sophie BOMEL à Maître Dominique ALLEGRINI N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 66b116fedf1f5828383301ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00825

    TJ Paris, 2 août 2024, RG 24/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean Emmanuel NUNES Maître Gilles MOUSSAFIR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00825 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZWB N° MINUTE : 2/2024 DECISION DE REJET DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONST

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad23aad5af8a921ecb977b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00825

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00825

    Du 26 juillet 2024 56B SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00825 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEVR S.A. OGF C/ [X] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Philippe ROGER Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] OR

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d8feb9f14d1b77608b97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00825

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00825

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00825 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VALC CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [Y] [Z], [G] [R] épouse [Z] C/ S.A.R.L. ETUDE JAN, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, [V] [H], Société CRAMA PARIS VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bae7f204fb785cd3dcf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00825

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00825

    Du 09 juillet 2024 53F SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00825 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6HK S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [W] [V] Expéditions délivrées à : SAS MAXWELL FE délivrée à : SAS MAXWELL Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6696415df5112d8edd058399
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00825

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 24/00825 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKOT MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [L] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE M. [F] [M] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4d4e74459e0c7ed0b14
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00825

    CA Amiens, 21 juin 2024, RG 24/00825

    COUR D'APPEL [Adresse 13] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,

    Lire la décision → Vérifier la source 667668f69618358a62c2f4ee
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00825

    CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/00825

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 N° 2024/00825 N° RG 24/00825 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHAC Copie conforme délivrée le 14 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2e8dfa4d38000874daab
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00825

    CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/00825

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 juin 2024 N° RG 24/00825 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUVU [C] [Z] c/ Compagnie d'assurance [27] Société [32] [Localité 10] Entreprise [21] S.A. [Adresse 8] Société [22] S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f689a8f389c12ba87c66
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00825

    CA Grenoble, 6 juin 2024, RG 24/00825

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 24/00825 N° Portalis DBVM-V-B7I-META ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 06 JUIN 2024 Appel d'une décision (N° RG F21/00301) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JA

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3683b9bf20008ba3476
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00825

    TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 24/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 24/00825 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFJV Minute n° : ------------------- Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un appel dans les conditions prévues par les articles 83 à 89 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 665e07b3b8175b325ea61fbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00825

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00825 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3OK6 N° MINUTE : 4 Assignation du : 15 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDERESSE Société BRED BANQUE POPULAIRE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71b572c3aeb182139504

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1