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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00016

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/00016

    Décision du 03 Octobre 2024 Minute n° 24/00210 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 03 Octobre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00016 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y76I Le juge de l’exp

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00016

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00016

    RG - N° RG 24/00016 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMAO expéditions à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, la SCP SVA, la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI titre exécutoire à avocat adj (la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI) RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71e33e80a8925e91f9208
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00016

    TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00016 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HRFU S.A. SILOGE C/ [F] [B] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 66f715fee80a8925e91e29fa
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00016

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQT4 NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [R] [D] [W] Né le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 12] [Adresse 9] [Locali

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00016

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00016

    TRIBUNAL de [Localité 29] [Adresse 7] [Localité 12] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] SURENDETTEMENT N° RG 24/00016 - N° Portalis DB22-W-B7I-R76A BDF N° : 000423016304 Nac : 48C JUGEMENT Du : 24 Septembre 2024 [W] [I] C/ Société [23], Société [16], Société [24], Société [Adresse 17

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00016

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00016 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZBOC N° minute : [P] [N], tant en son nom propre qu’en sa qualité de représentant légal de Monsieur [V] [N] et de Monsieur [J] [N], [E] [H], tant en son nom

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149df6e7d670bcd0f129
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00016

    TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/00016

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVG6 Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVG6 N°

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00016

    TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/00016

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00016 - N° Portalis DB22-W-B7I-SADK JUGEMENT DU : 30 Août 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LA SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR(S) :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00016

    TJ Rennes, 14 août 2024, RG 24/00016

    RE F E R E N° Du 14 Août 2024 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYGQ 56C c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Yann NOTHUMB - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Expéditio

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00016

    TJ 69123, 29 juill. 2024, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Expropriation N° RG 24/00016 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZM3Y Minute N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT NOTIFICATION le : la SELEURL JEAN-MARC PETIT-AVOCAT - 658 COPIE à : Le 29 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDERESSE SYTRAL MOBILITES, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be45e11322f258e172cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00016

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 26 juillet 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGGF N° MINUTE : 24/00065 Copie conforme délivrée le : à : MONOPRIX EXPLOITATION, M. [X] [B], UNION LOCALE CGT

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00016

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juill. 2024, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVWL NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 18 juillet 2024 DEMANDERESSE Société CREDIT L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00016

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/00016 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZDH Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.S. FRANCELOT, Société par actions simplifiée immatriculée

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00016

    TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 24/00016

    N° RG 24/00016 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJFK N° minute : 24/00052 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Xavier DOUXAMI, Président GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00016

    TJ Valenciennes, 28 juin 2024, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00016 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF2D N°MINUTE : 24/000257 Le quatorze juin deux mille vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 67116970fbbe959e6f20155d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00016

    TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 25 Juin 2024 N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NR7N 78A Jugement rendu le 25 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf842956b912a0059e797
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00016

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [T] N° RG 24/00016 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDCL Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 668594bc1d2b47a9d8cbce64
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00016

    TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 24/00016

    - N° RG 24/00016 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLIB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/441 N° RG 24/00016 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLIB Le CCC : dossier FE : -Me MASSON -Me DUVAL STALLA -Me BAI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU VINGT SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 6654dcc5f31ecb9d932ae67a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00016

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSO2 NAC : 54A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 66560888f76bcc1332c95989
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00016

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUIP Minute : 24/00617 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8df05437666d8626e38a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1