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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00210

    TJ Valenciennes, 8 oct. 2024, RG 24/00210

    N° RG 24/00210 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00210 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLTO Code NAC : 72D Nature particulière : 0A LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [U] [O], née le 16 août 1977 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67058bef1296b51ba2b7e75e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00152

    TJ Valenciennes, 8 oct. 2024, RG 24/00152

    N° RG 24/00152 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00152 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKY6 Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.A.R.L. ECRD (Etude et Conseil en Rés

    Lire la décision → Vérifier la source 67058bef1296b51ba2b7e756
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00125

    TJ Valenciennes, 4 oct. 2024, RG 24/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00125 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH4N N°MINUTE : 24/378 Le vingt septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00156

    TJ Valenciennes, 4 oct. 2024, RG 24/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00156 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIII N°MINUTE : 24/383 Le vingt septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00151

    TJ Valenciennes, 4 oct. 2024, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00151 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIH6 N°MINUTE : 24/381 Le vingt septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00159

    TJ Valenciennes, 4 oct. 2024, RG 24/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00158 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIK6 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIK7 (jonction) N°MINUTE : 24/384 Le vingt septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valencien

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00167

    TJ Valenciennes, 4 oct. 2024, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00167 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIMW N°MINUTE : 24/385 Le vingt septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00154

    TJ Valenciennes, 4 oct. 2024, RG 24/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00154 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIIF N°MINUTE : 24/382 Le vingt septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00109

    TJ Valenciennes, 4 oct. 2024, RG 24/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00109 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHRW N°MINUTE : 24/377 Le vingt septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00168

    TJ Valenciennes, 4 oct. 2024, RG 24/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00168 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIMX N°MINUTE : 24/386 Le vingt septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 67058bef1296b51ba2b7e71a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00135

    TJ Valenciennes, 4 oct. 2024, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00135 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIAH N°MINUTE : 24/379 Le vingt septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 67058bee1296b51ba2b7e716
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00150

    TJ Valenciennes, 4 oct. 2024, RG 24/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00150 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIH4 N°MINUTE : 24/380 Le vingt septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02269

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 23/02269

    RG : N° RG 23/02269 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBPM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/939 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [F], [K] [A] née l

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00606

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00606

    RG : N° RG 24/00606 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/00920 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [D] [T] née le [

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02363

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 23/02363

    RG : N° RG 23/02363 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GB4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [L], [S] [Z] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66e1c3411ff34591ed6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02855

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 23/02855

    RG : N° RG 23/02855 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/882 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [H] [M] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66d1c3411ff34591e84
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00921

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 23/00921

    RG : N° RG 23/00921 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6LI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/00921 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [R] [W] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66c1c3411ff34591e7b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01630

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 23/01630

    RG : N° RG 23/01630 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7CX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/883 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [I] [M] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f364f81b1bb3118cce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01637

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/01637

    N° RG 24/01637 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKAQ Minute n°24/00095 AFFAIRE : S.A.R.L. SITCA ENGINEERING (TEMI) / S.A.S. BRESCHARD Code NAC : 78F Nature particulière :5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef470172da17169eb969a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01082

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/01082

    N° RG 24/01082 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIOP Minute n°24/00091 AFFAIRE : [U], [Y] [T] / S.C.I. SCWM Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1