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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2476 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00111

    TJ Havre, 8 oct. 2024, RG 24/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00111 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSLE N° minute : 183/2024 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE CADUCITE DU 08 OCTOBRE 2024 Rendu par Adrien LUXARD

    Lire la décision → Vérifier la source 676b28fddb7d98d0f44d568a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00104

    TJ Havre, 8 oct. 2024, RG 24/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00104 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSEA N° minute : 184/2024 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE CADUCITE DU 08 OCTOBRE 2024 Rendu par Adrien LUXARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 676b28f4db7d98d0f44d5544
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00777

    TJ Havre, 8 oct. 2024, RG 24/00777

    N° RG 24/00777 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVGZ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [U] [C] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récé

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f29ff0e70d9427b5a52
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00779

    TJ Havre, 8 oct. 2024, RG 24/00779

    N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVHC Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [X] [D] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f29ff0e70d9427b5a46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00516

    TJ Havre, 7 oct. 2024, RG 24/00516

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Minute : 24/00934 N° RG 24/00516 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRQY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e376e829c6d6ab3ab88
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00579

    TJ Havre, 7 oct. 2024, RG 24/00579

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 07 OCTOBRE 2024 Minute : 24/00936 N° RG 24/00579 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRYP NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e326e829c6d6ab3aad9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00531

    TJ Havre, 7 oct. 2024, RG 24/00531

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Minute : 24/00935 N° RG 24/00531 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRVI NAC : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du cré

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e2e6e829c6d6ab3aa71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00638

    TJ Havre, 7 oct. 2024, RG 24/00638

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Minute : 24/00937 N° RG 24/00638 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GST5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à f

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e2e6e829c6d6ab3aa6e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00775

    TJ Havre, 6 oct. 2024, RG 24/00775

    N° RG 24/00775 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVF5 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 06 Octobre 2024 pour notification à [L] [Y] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79b702102d8b2030ee38
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00772

    TJ Havre, 5 oct. 2024, RG 24/00772

    N° RG 24/00772 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVFP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 Octobre 2024 pour notification à [Y] [E] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79af02102d8b2030ed3b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00773

    TJ Havre, 5 oct. 2024, RG 24/00773

    N° RG 24/00773 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVFS Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 05 Octobre 2024 pour notification à [O] [N] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79ab02102d8b2030ecd2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00771

    TJ Havre, 5 oct. 2024, RG 24/00771

    N° RG 24/00773 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVFS Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 05 Octobre 2024 pour notification à [X] [O] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79ab02102d8b2030ec6d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00764

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 24/00764

    N° RG 24/00764 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVA6 Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance le 03 Octobre 2024 [C] [R] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Octobre 2024 Me Valerie LEBON-KERGARAVAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f2aff0e70d9427b5a7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00763

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 24/00763

    N° RG 24/00763 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVAY Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Octobre 2024 [W] [N] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Octobre 2024 - [J] [N] - [S] [X] Reçu

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f2aff0e70d9427b5a73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00748

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 24/00748

    N° RG 24/00748 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU44 Minute N° Dossier SDRE - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Octobre 2024 [O] [X] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Octobre 2024 Me LEBON-KER

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f2aff0e70d9427b5a70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00759

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 24/00759

    N° RG 24/00759 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU77 Minute N° Dossier saisine suite opposition du Préfet (L3213-9-1 CSP) TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 Octobre 2024 pour notification à Madame [N] [Z] cont

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f2aff0e70d9427b5a67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00746

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 24/00746

    N° RG 24/00746 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU4P Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 6] LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 Octobre 2024 pour notification à [P] [N] contre signature d’un récépissé L

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f29ff0e70d9427b5a49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00760

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 24/00760

    N° RG 24/00760 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVAM Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 [10] 2024 pour notification à [K] [N] contre signature d’un récépissé Le greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f28ff0e70d9427b5a3d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00761

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 24/00761

    Non lieu à statuer - N° RG 24/00761 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVAN Minute n° le 03 Octobre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente en charge des fonctions de Juge des libertés et de la détention, statuant en matière de soins ps

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f28ff0e70d9427b5a37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00747

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 24/00747

    N° RG 24/00747 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU4Y Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 Octobre 2024 pour notification à [R] [V] épouse [F] contre signature d’un récép

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f27ff0e70d9427b5a1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1